Titre :	Décret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1986
Collection :	Lois et décrets
Importance :	2 p
Note générale :	"Lois et décrets" : n° 279, 118e année, 1-2 déc. 86
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse

Décret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés [texte imprimé] / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1986 . - 2 p. - (Lois et décrets) .
"Lois et décrets" : n° 279, 118e année, 1-2 déc. 86
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse