Titre :	Rapport fait en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio-diffusion : tome I : études et conclusions
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	André DILIGENT, Auteur ; SENAT, Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1968
Importance :	374 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Doc. du Sénat : seconde session ordinaire de 1967-1968 : n° 118 déposé le 13 avril 1968. Rattaché, par ordre, au procès-verbal de la séance du 2 avril 1968.

Rapport fait en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio-diffusion : tome I : études et conclusions [texte imprimé] / André DILIGENT, Auteur ; SENAT, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1968 . - 374 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Doc. du Sénat : seconde session ordinaire de 1967-1968 : n° 118 déposé le 13 avril 1968. Rattaché, par ordre, au procès-verbal de la séance du 2 avril 1968.