Titre :	Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales : annexe 46 : radiodiffusion et télévision
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean CLUZEL, Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1975
Importance :	119 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Sénat : première session ordinaire de 1975-1976 : annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1975 : n° 62.

Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales : annexe 46 : radiodiffusion et télévision [texte imprimé] / Jean CLUZEL, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1975 . - 119 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Sénat : première session ordinaire de 1975-1976 : annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1975 : n° 62.