Titre :	Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450) : tome XXI : communication, radio-télévision : Assemblée Nationale : première session ordinaire de 1981-1982
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alain BOCQUET, Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1981
Importance :	70 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Doc. Assemblée Nationale : annexe au procès-verbal de la séance du 16 octobre 1981.

Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450) : tome XXI : communication, radio-télévision : Assemblée Nationale : première session ordinaire de 1981-1982 [texte imprimé] / Alain BOCQUET, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1981 . - 70 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Doc. Assemblée Nationale : annexe au procès-verbal de la séance du 16 octobre 1981.