Titre :	Communication audiovisuelle (Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JO (Journal Officiel), Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1982
Collection :	Textes d'Intérêt Général
Importance :	37 p
ISBN/ISSN/EAN :	0429-4769
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	"TIG" : n° 82-145.

Communication audiovisuelle (Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982) [texte imprimé] / JO (Journal Officiel), Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1982 . - 37 p. - (Textes d'Intérêt Général) .
ISSN : 0429-4769
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	"TIG" : n° 82-145.