Titre :	Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1982
Collection :	Lois et décrets
Importance :	pp. 3580-3581
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	"Lois et décrets" : 114e année, n° 274, 25 nov. 82.

Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil [texte imprimé] / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1982 . - pp. 3580-3581. - (Lois et décrets) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	"Lois et décrets" : 114e année, n° 274, 25 nov. 82.