Titre :	Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1989
Collection :	Lois et décrets
Importance :	pp. 728-733
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.6 Liberté de l'information et de la communication
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	"Lois et décrets" : 121e année, n° 115, mercredi 18 janvier 1989.

Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1989 . - pp. 728-733. - (Lois et décrets) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.6 Liberté de l'information et de la communication
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	"Lois et décrets" : 121e année, n° 115, mercredi 18 janvier 1989.