Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1982 Collection : Lois et décrets Importance : pp. 2431-2442 ISBN/ISSN/EAN : 0373-0425 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 114e année, n° 175, vendredi 30 juillet 1982. Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1982 . - pp. 2431-2442. - (Lois et décrets) . ISSN : 0373-0425 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 114e année, n° 175, vendredi 30 juillet 1982.

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6979	34 100 ASS	revue	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Loi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Loi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; SENAT, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1986 Collection : Lois et décrets Importance : 4 p Note générale : "Lois et décrets" : n° 276, 118e année, 28 nov. 1986 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Loi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; SENAT, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1986 . - 4 p. - (Lois et décrets) . "Lois et décrets" : n° 276, 118e année, 28 nov. 1986 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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988	34 100 ASS	revue	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1989 Collection : Lois et décrets Importance : pp. 728-733 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.6 Liberté de l'information et de la communication Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 121e année, n° 115, mercredi 18 janvier 1989. Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1989 . - pp. 728-733. - (Lois et décrets) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.6 Liberté de l'information et de la communication Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 121e année, n° 115, mercredi 18 janvier 1989.

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1124	34 100 ASS	revue	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Projet de loi portant statut de la presse / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Projet de loi portant statut de la presse : Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1947 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul RAMADIER, Auteur ; Pierre BOURDAN Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1947 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 1870 Importance : 59 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Projet de loi portant statut de la presse : Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1947 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul RAMADIER, Auteur ; Pierre BOURDAN . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1947 . - 59 p. - (Documents Assemblée Nationale; 1870) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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3530	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible
7359	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse : Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 17 mars 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Robert SCHUMAN, Auteur ; André MARIE ; Jules MOCH Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3838 Importance : 7 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse : Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 17 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Robert SCHUMAN, Auteur ; André MARIE ; Jules MOCH . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 7 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3838) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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3532	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Proposition de loi portant statut de la presse (organisation professionnelle de la presse) / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi portant statut de la presse (Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse) / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi portant statut de la presse (statut des entreprises de presse) / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Agence indépendante : Havas-Presse Information / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information / ASSEMBLEE NATIONALE

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