Titre :	Décision n° 93-31 du 12 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1993
Importance :	pp. 3175-3179
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse

Décision n° 93-31 du 12 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion [texte imprimé] / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1993 . - pp. 3175-3179.
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

34 100 Droit de la presse