Titre :	Décision n° 93-7 du 5 janvier 1993 autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1993
Importance :	pp. 2375-2378
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse

Décision n° 93-7 du 5 janvier 1993 autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe [texte imprimé] / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1993 . - pp. 2375-2378.
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

34 100 Droit de la presse