Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Public ISBD Titre : Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil Type de document : texte imprimé Auteurs : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1982 Collection : Lois et décrets Importance : pp. 3580-3581 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 114e année, n° 274, 25 nov. 82. Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil [texte imprimé] / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1982 . - pp. 3580-3581. - (Lois et décrets) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 114e année, n° 274, 25 nov. 82.

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Décret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Public ISBD Titre : Décret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1986 Collection : Lois et décrets Importance : 2 p Note générale : "Lois et décrets" : n° 279, 118e année, 1-2 déc. 86 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Décret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés [texte imprimé] / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1986 . - 2 p. - (Lois et décrets) . "Lois et décrets" : n° 279, 118e année, 1-2 déc. 86 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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Enrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et de la publicité / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Public ISBD Titre : Enrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et de la publicité Type de document : texte imprimé Auteurs : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1983 Collection : Lois et décrets Importance : pp. 1938-1943 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 6 Audiovisuel 8.12 Publicité Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 115e année, n° 41, 18 fév. 1983. Enrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et de la publicité [texte imprimé] / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1983 . - pp. 1938-1943. - (Lois et décrets) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 6 Audiovisuel 8.12 Publicité Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 115e année, n° 41, 18 fév. 1983.

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Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1982 Collection : Lois et décrets Importance : pp. 2431-2442 ISBN/ISSN/EAN : 0373-0425 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 114e année, n° 175, vendredi 30 juillet 1982. Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1982 . - pp. 2431-2442. - (Lois et décrets) . ISSN : 0373-0425 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 114e année, n° 175, vendredi 30 juillet 1982.

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1121	34 100 ASS	revue	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible
6978	34 100 ASS	revue	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible
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Loi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Loi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; SENAT, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1986 Collection : Lois et décrets Importance : 4 p Note générale : "Lois et décrets" : n° 276, 118e année, 28 nov. 1986 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Loi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; SENAT, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1986 . - 4 p. - (Lois et décrets) . "Lois et décrets" : n° 276, 118e année, 28 nov. 1986 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE

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