Titre :	Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1994 adopté par l'Assemblée Nationale : Tome 3 : Les moyens des services et les dispositions spéciales : annexe n° 7 : communication, communication audiovisuelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean CLUZEL, Auteur ; SENAT, Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1993
Importance :	357 p
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1993.

Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1994 adopté par l'Assemblée Nationale : Tome 3 : Les moyens des services et les dispositions spéciales : annexe n° 7 : communication, communication audiovisuelle [texte imprimé] / Jean CLUZEL, Auteur ; SENAT, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1993 . - 357 p.
Langues : Français (fre)

Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1993.