Titre :	Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome 3 : Les moyens des services et les dispositions spéciales : Annexe n° 46 : radiodiffusion-télévision
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean CLUZEL, Auteur ; SENAT, Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1979
Importance :	134 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1978.

Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome 3 : Les moyens des services et les dispositions spéciales : Annexe n° 46 : radiodiffusion-télévision [texte imprimé] / Jean CLUZEL, Auteur ; SENAT, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1979 . - 134 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1978.