Titre :	Rapport d'information présenté au nom de la Mission commune d'information désignée par la Commission des Affaires culturelles et chargée d'examiner : la régularité de la gestion de l'ORTF et des relations que cet organisme entretient avec diverses entreprises nationales, établissements publics, sociétés d'économie mixte ou autres, notamment dans le service de la publicité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	André DILIGENT, Auteur ; SENAT, Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1972
Importance :	237 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Annexe au procès-verbal de la séance du 25 avril 1972.

Rapport d'information présenté au nom de la Mission commune d'information désignée par la Commission des Affaires culturelles et chargée d'examiner : la régularité de la gestion de l'ORTF et des relations que cet organisme entretient avec diverses entreprises nationales, établissements publics, sociétés d'économie mixte ou autres, notamment dans le service de la publicité [texte imprimé] / André DILIGENT, Auteur ; SENAT, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1972 . - 237 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Annexe au procès-verbal de la séance du 25 avril 1972.