Titre :	Rapport au nom de la Commission des Affaires culturelles, fam. et sociales sur la proposition de loi (n° 1419) de M. Diligent tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	André DILIGENT, Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1962
Importance :	35 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juin 1962.

Rapport au nom de la Commission des Affaires culturelles, fam. et sociales sur la proposition de loi (n° 1419) de M. Diligent tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française [texte imprimé] / André DILIGENT, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1962 . - 35 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Note de contenu :	Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juin 1962.