Communication audiovisuelle (Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982) / JO (Journal Officiel)

Public ISBD Titre : Communication audiovisuelle (Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982) Type de document : texte imprimé Auteurs : JO (Journal Officiel), Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1982 Collection : Textes d'Intérêt Général Importance : 37 p ISBN/ISSN/EAN : 0429-4769 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "TIG" : n° 82-145. Communication audiovisuelle (Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982) [texte imprimé] / JO (Journal Officiel), Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1982 . - 37 p. - (Textes d'Intérêt Général) . ISSN : 0429-4769 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "TIG" : n° 82-145.

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