Titre :	Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse : Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 17 mars 1948
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Robert SCHUMAN, Auteur ; André MARIE ; Jules MOCH
Editeur :	Imprimerie de l'Assemblée Nationale
Année de publication :	1948
Collection :	Documents Assemblée Nationale num. 3838
Importance :	7 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse

Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse : Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 17 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Robert SCHUMAN, Auteur ; André MARIE ; Jules MOCH . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 7 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3838) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse