Titre :	Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers : Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mars 1948
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Madeleine BRAUN, Auteur ; Fernand GRENIER
Editeur :	Imprimerie de l'Assemblée Nationale
Année de publication :	1948
Collection :	Documents Assemblée Nationale num. 3768
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse

Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers : Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Madeleine BRAUN, Auteur ; Fernand GRENIER . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948. - (Documents Assemblée Nationale; 3768) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse