Projet de loi portant statut de la presse / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Projet de loi portant statut de la presse : Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1947 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul RAMADIER, Auteur ; Pierre BOURDAN Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1947 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 1870 Importance : 59 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Projet de loi portant statut de la presse : Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1947 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul RAMADIER, Auteur ; Pierre BOURDAN . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1947 . - 59 p. - (Documents Assemblée Nationale; 1870) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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3530	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible
7359	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

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