Bibliothèque de l'ESJ Lille
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Auteur Colonel FELIX |
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Affiner la rechercheProposition de loi portant statut de la presse (organisation professionnelle de la presse) / ASSEMBLEE NATIONALE
Titre : Proposition de loi portant statut de la presse (organisation professionnelle de la presse) : Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 4 mars 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3656 Importance : 15 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi portant statut de la presse (organisation professionnelle de la presse) : Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 4 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 15 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3656) .
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3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3538 34 100 ASS livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
Titre : Proposition de loi portant statut de la presse (Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse) : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mai 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 4114 Importance : 22 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi portant statut de la presse (Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse) : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mai 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 22 p. - (Documents Assemblée Nationale; 4114) .
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Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3531 34 100 ASS livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
Titre : Proposition de loi portant statut de la presse (statut des entreprises de presse) : Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 février 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3506 Importance : 29 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
4.6.10 Entreprise de presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi portant statut de la presse (statut des entreprises de presse) : Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 février 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 29 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3506) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
4.6.10 Entreprise de presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3534 34 100 ASS livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
