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Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse / ASSEMBLEE NATIONALE
Titre : Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse : Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 17 mars 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Robert SCHUMAN, Auteur ; André MARIE ; Jules MOCH Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3838 Importance : 7 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse : Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 17 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Robert SCHUMAN, Auteur ; André MARIE ; Jules MOCH . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 7 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3838) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3532 34 100 ASS livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible