Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers : Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mars 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Madeleine BRAUN, Auteur ; Fernand GRENIER Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3768 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers : Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Madeleine BRAUN, Auteur ; Fernand GRENIER . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948. - (Documents Assemblée Nationale; 3768) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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3533	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

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