Titre :	Rapport d'activité du CSA pour 1994 : annexes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur
Editeur :	CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
Année de publication :	1995
Collection :	Rapport d'activité
ISBN/ISSN/EAN :	2-11-089009-6
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	25 300 Audiovisuel
Résumé :	Rapport annuel élaboré en accord avec la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, présenté aux représentants de l'état et rendant compte des suggestions et observations du CSA quant aux activités économiques, culturelles et techniques des médias radio et télévision. Contient des bilans, des références aux sanctions, à la publicité, au pluralisme, aux autorisations diverses.

Rapport d'activité du CSA pour 1994 : annexes [texte imprimé] / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur . - [S.l.] : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), 1995. - (Rapport d'activité) .
ISBN : 2-11-089009-6
Langues : Français (fre)

Index. décimale :	25 300 Audiovisuel
Résumé :	Rapport annuel élaboré en accord avec la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, présenté aux représentants de l'état et rendant compte des suggestions et observations du CSA quant aux activités économiques, culturelles et techniques des médias radio et télévision. Contient des bilans, des références aux sanctions, à la publicité, au pluralisme, aux autorisations diverses.