Code de la propriété intellectuelle / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION

Public ISBD Titre : Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1995 Importance : 390 p ISBN/ISSN/EAN : 2-11-073879-0 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 3.2.4 Droit d'auteur 3.2.4.1 Propriété intellectuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Textes législatifs et réglementaires portant sur les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaires [texte imprimé] / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1995 . - 390 p. ISBN : 2-11-073879-0 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 3.2.4 Droit d'auteur 3.2.4.1 Propriété intellectuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Textes législatifs et réglementaires portant sur les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

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4560	34 100 COD	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

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