Titre :	Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaires
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION, Auteur
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
Année de publication :	1995
Importance :	390 p
ISBN/ISSN/EAN :	2-11-073879-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 3.2.4 Droit d'auteur 3.2.4.1 Propriété intellectuelle
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Résumé :	Textes législatifs et réglementaires portant sur les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaires [texte imprimé] / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1995 . - 390 p.
ISBN : 2-11-073879-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 3.2.4 Droit d'auteur 3.2.4.1 Propriété intellectuelle
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Résumé :	Textes législatifs et réglementaires portant sur les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.