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Droits et devoirs de l'information de proximité / Philippe SOLAL
Titre : Droits et devoirs de l'information de proximité : Presse hebdomadaire régionale : Congrès de la Baule, juin 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe SOLAL, Auteur ; de CLERMONT-TONNERRE, Auteur ; Frédéric GRAS Editeur : Congrès PHR de la Baule Année de publication : 1995 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Thèmes :
Violation du secret de l'instruction (02 janvier 1995)/ photographie et droit de la personne/ propositions et recommandations de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.Droits et devoirs de l'information de proximité : Presse hebdomadaire régionale : Congrès de la Baule, juin 1995 [texte imprimé] / Philippe SOLAL, Auteur ; de CLERMONT-TONNERRE, Auteur ; Frédéric GRAS . - [S.l.] : Congrès PHR de la Baule, 1995 . - 26 p.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Thèmes :
Violation du secret de l'instruction (02 janvier 1995)/ photographie et droit de la personne/ propositions et recommandations de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.Réservation
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