Titre :	Droits et devoirs de l'information de proximité : Presse hebdomadaire régionale : Congrès de la Baule, juin 1995
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe SOLAL, Auteur ; de CLERMONT-TONNERRE, Auteur ; Frédéric GRAS
Editeur :	Congrès PHR de la Baule
Année de publication :	1995
Importance :	26 p
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Résumé :	Thèmes : Violation du secret de l'instruction (02 janvier 1995)/ photographie et droit de la personne/ propositions et recommandations de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.

Droits et devoirs de l'information de proximité : Presse hebdomadaire régionale : Congrès de la Baule, juin 1995 [texte imprimé] / Philippe SOLAL, Auteur ; de CLERMONT-TONNERRE, Auteur ; Frédéric GRAS . - [S.l.] : Congrès PHR de la Baule, 1995 . - 26 p.
Langues : Français (fre)

Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Résumé :	Thèmes : Violation du secret de l'instruction (02 janvier 1995)/ photographie et droit de la personne/ propositions et recommandations de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.