Projet de loi portant statut de la presse / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Projet de loi portant statut de la presse : Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1947 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul RAMADIER, Auteur ; Pierre BOURDAN Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1947 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 1870 Importance : 59 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Projet de loi portant statut de la presse : Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1947 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul RAMADIER, Auteur ; Pierre BOURDAN . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1947 . - 59 p. - (Documents Assemblée Nationale; 1870) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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3530	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible
7359	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse : Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 17 mars 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Robert SCHUMAN, Auteur ; André MARIE ; Jules MOCH Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3838 Importance : 7 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse : Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 17 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Robert SCHUMAN, Auteur ; André MARIE ; Jules MOCH . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 7 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3838) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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3532	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Proposition de loi portant statut de la presse (organisation professionnelle de la presse) / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Proposition de loi portant statut de la presse (organisation professionnelle de la presse) : Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 4 mars 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3656 Importance : 15 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi portant statut de la presse (organisation professionnelle de la presse) : Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 4 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 15 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3656) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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3538	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Proposition de loi portant statut de la presse (Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse) / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Proposition de loi portant statut de la presse (Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse) : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mai 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 4114 Importance : 22 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi portant statut de la presse (Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse) : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mai 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 22 p. - (Documents Assemblée Nationale; 4114) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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3531	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Proposition de loi portant statut de la presse (statut des entreprises de presse) / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Proposition de loi portant statut de la presse (statut des entreprises de presse) : Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 février 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3506 Importance : 29 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 4.6.10 Entreprise de presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi portant statut de la presse (statut des entreprises de presse) : Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 février 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 29 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3506) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 4.6.10 Entreprise de presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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3534	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Agence indépendante : Havas-Presse Information / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information / ASSEMBLEE NATIONALE

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