Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

Public ISBD Titre : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée Type de document : texte imprimé Auteurs : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur Editeur : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) Année de publication : 1994 Importance : 101 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.6 Liberté de l'information et de la communication Index. décimale : 34 220 Liberté de l'information Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée [texte imprimé] / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur . - [S.l.] : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), 1994 . - 101 p. Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.6 Liberté de l'information et de la communication Index. décimale : 34 220 Liberté de l'information

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3687	34 220 CON	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Publications du Conseil supérieur de l'audiovisuel / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

Public ISBD Titre : Publications du Conseil supérieur de l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur Editeur : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) Année de publication : 1993 Importance : 13 p Langues : Français (fre) Catégories : 3.6.3 Contrôle 3.6.3.2 CSA 5.9 Organismes professionnels Mots-clés : Conseil supérieur de l'audiovisuel Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Bibliographie des publications du CSA. Publications du Conseil supérieur de l'audiovisuel [texte imprimé] / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur . - [S.l.] : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), 1993 . - 13 p. Langues : Français (fre) Catégories : 3.6.3 Contrôle 3.6.3.2 CSA 5.9 Organismes professionnels Mots-clés : Conseil supérieur de l'audiovisuel Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Bibliographie des publications du CSA.

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575	34 100 CON	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Rapport d'activité du CSA pour 1994 : annexes / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

Public ISBD Titre : Rapport d'activité du CSA pour 1994 : annexes Type de document : texte imprimé Auteurs : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur Editeur : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) Année de publication : 1995 Collection : Rapport d'activité ISBN/ISSN/EAN : 2-11-089009-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 25 300 Audiovisuel Résumé : Rapport annuel élaboré en accord avec la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, présenté aux représentants de l'état et rendant compte des suggestions et observations du CSA quant aux activités économiques, culturelles et techniques des médias radio et télévision. Contient des bilans, des références aux sanctions, à la publicité, au pluralisme, aux autorisations diverses. Rapport d'activité du CSA pour 1994 : annexes [texte imprimé] / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur . - [S.l.] : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), 1995. - (Rapport d'activité) . ISBN : 2-11-089009-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 25 300 Audiovisuel Résumé : Rapport annuel élaboré en accord avec la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, présenté aux représentants de l'état et rendant compte des suggestions et observations du CSA quant aux activités économiques, culturelles et techniques des médias radio et télévision. Contient des bilans, des références aux sanctions, à la publicité, au pluralisme, aux autorisations diverses.

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4236	25 300 CSA	rapport	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Rapport annuel 1990 / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

Public ISBD Titre : Rapport annuel 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur Editeur : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) Année de publication : 1991 Importance : 427 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-086888-6 Langues : Français (fre) Catégories : 3.6.3.2 CSA 6 Audiovisuel Mots-clés : Conseil supérieur de l'audiovisuel Index. décimale : 25 300 Audiovisuel Résumé : Rapport annuel élaboré en accord avec la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, présenté aux représentants de l'état et rendant compte des suggestions et observations du CSA quant aux activités économiques, culturelles et techniques des médias radio et télévision. Contient des bilans, des références aux sanctions, à la publicité, au pluralisme, aux autorisations diverses. Note de contenu : Bibliographie. Rapport annuel 1990 [texte imprimé] / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur . - [S.l.] : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), 1991 . - 427 p. ISBN : 978-2-11-086888-6 Langues : Français (fre) Catégories : 3.6.3.2 CSA 6 Audiovisuel Mots-clés : Conseil supérieur de l'audiovisuel Index. décimale : 25 300 Audiovisuel Résumé : Rapport annuel élaboré en accord avec la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, présenté aux représentants de l'état et rendant compte des suggestions et observations du CSA quant aux activités économiques, culturelles et techniques des médias radio et télévision. Contient des bilans, des références aux sanctions, à la publicité, au pluralisme, aux autorisations diverses. Note de contenu : Bibliographie.

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3674	25 300 CSA	rapport	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Rapport annuel 1991 / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

Public ISBD Titre : Rapport annuel 1991 Type de document : texte imprimé Auteurs : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur Editeur : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) Année de publication : 1992 Importance : 507 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-087130-5 Langues : Français (fre) Catégories : 3.6.3.2 CSA 6 Audiovisuel Mots-clés : Conseil supérieur de l'audiovisuel Index. décimale : 25 300 Audiovisuel Résumé : Rapport annuel élaboré en accord avec la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, présenté aux représentants de l'état et rendant compte des suggestions et observations du CSA quant aux activités économiques, culturelles et techniques des médias radio et télévision. Contient des bilans, des références aux sanctions, à la publicité, au pluralisme, aux autorisations diverses. Note de contenu : Bibliographie. Rapport annuel 1991 [texte imprimé] / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur . - [S.l.] : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), 1992 . - 507 p. ISBN : 978-2-11-087130-5 Langues : Français (fre) Catégories : 3.6.3.2 CSA 6 Audiovisuel Mots-clés : Conseil supérieur de l'audiovisuel Index. décimale : 25 300 Audiovisuel Résumé : Rapport annuel élaboré en accord avec la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, présenté aux représentants de l'état et rendant compte des suggestions et observations du CSA quant aux activités économiques, culturelles et techniques des médias radio et télévision. Contient des bilans, des références aux sanctions, à la publicité, au pluralisme, aux autorisations diverses. Note de contenu : Bibliographie.

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3675	25 300 CSA	rapport	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Rapport annuel : 1991 : annexes / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Rapport annuel 1992 / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Rapport annuel : 1992 : annexes / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Rapport annuel : 30 janvier-31 décembre 1989 / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Rapport annuel : 30 janvier-31 décembre 1989 / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Réglementation et régulation audiovisuelles en Espagne / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Réglementation et régulation audiovisuelles aux Pays-Bas / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Réglementation et régulation audiovisuelles au Portugal / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Réglementation et régulation audiovisuelles au Royaume-Uni / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Réglementation et régulation audiovisuelles en Suisse / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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