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Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
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Agence France-Presse : Statut
Titre : Agence France-Presse : Statut Type de document : texte imprimé Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1975 Importance : 23 p Langues : Français (fre) Catégories : 8 Activités de la presse
8.7 Agence de presseMots-clés : AFP"Agence France-Presse Index. décimale : 20 100 Agences de presse Agence France-Presse : Statut [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1975 . - 23 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 8 Activités de la presse
8.7 Agence de presseMots-clés : AFP"Agence France-Presse Index. décimale : 20 100 Agences de presse Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 663 20 100 AGE livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450) / Alain BOCQUET
Titre : Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450) : tome XXI : communication, radio-télévision : Assemblée Nationale : première session ordinaire de 1981-1982 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain BOCQUET, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1981 Importance : 70 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : Doc. Assemblée Nationale : annexe au procès-verbal de la séance du 16 octobre 1981. Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450) : tome XXI : communication, radio-télévision : Assemblée Nationale : première session ordinaire de 1981-1982 [texte imprimé] / Alain BOCQUET, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1981 . - 70 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : Doc. Assemblée Nationale : annexe au procès-verbal de la séance du 16 octobre 1981. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1118 34 100 BOC livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
Titre : Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1995 Importance : 390 p ISBN/ISSN/EAN : 2-11-073879-0 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.4 Droit d'auteur
3.2.4.1 Propriété intellectuelleIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Textes législatifs et réglementaires portant sur les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaires [texte imprimé] / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1995 . - 390 p.
ISBN : 2-11-073879-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.4 Droit d'auteur
3.2.4.1 Propriété intellectuelleIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Textes législatifs et réglementaires portant sur les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4560 34 100 COD livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
Titre : Communication audiovisuelle : Brochure n° 1551 : Suppléments n° 1-2-3-4 Type de document : texte imprimé Auteurs : JO (Journal Officiel), Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1988 Importance : 4 fascicules Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Communication audiovisuelle : Brochure n° 1551 : Suppléments n° 1-2-3-4 [texte imprimé] / JO (Journal Officiel), Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1988 . - 4 fascicules.
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2633 34 100 COM livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Communication audiovisuelle : Loi du 29 juillet 1982 et textes d'application / SJTI (Service Juridique et Technique de l'Information)
Titre : Communication audiovisuelle : Loi du 29 juillet 1982 et textes d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : SJTI (Service Juridique et Technique de l'Information), Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1983 Importance : 310 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-071173-1 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
6 Audiovisuel
8.1.2 Communication audiovisuelleIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Brochure du Service Juridique et Technique de l'Information" : n° 1551. Communication audiovisuelle : Loi du 29 juillet 1982 et textes d'application [texte imprimé] / SJTI (Service Juridique et Technique de l'Information), Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1983 . - 310 p.
ISBN : 978-2-11-071173-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
6 Audiovisuel
8.1.2 Communication audiovisuelleIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Brochure du Service Juridique et Technique de l'Information" : n° 1551. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1129 34 100 SER autre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Communication audiovisuelle : Loi du 30 septembre 1986 : textes d'application / JO (Journal Officiel)
PermalinkCommunication audiovisuelle (Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982) / JO (Journal Officiel)
PermalinkDécision n° 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
PermalinkDécision n° 93-223 du 10 février 1993 autorisant la société TV Sud à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
PermalinkDécision n° 93-224 du 21 avril 1993 autorisant la société TV 4 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
PermalinkDécision n° 93-31 du 12 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
PermalinkDécision n° 93-7 du 5 janvier 1993 autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
PermalinkDécret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
PermalinkDécret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
PermalinkPermalinkDossier de droit de la communication audiovisuelle : 1984-1985
PermalinkEnrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et de la publicité / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
PermalinkPermalinkLoi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkLoi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkLoi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkLes nouvelles techniques d'information et de communication : l'homme cybernétique ? / Franck SERUSCLAT
PermalinkRapport fait en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio-diffusion / André DILIGENT
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1994 adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport d'information présenté au nom de la Mission commune d'information désignée par la Commission des Affaires culturelles et chargée d'examiner / André DILIGENT
PermalinkRapport au nom de la Commission des Affaires culturelles, fam. et sociales sur la proposition de loi (n° 1419) de M. Diligent tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française / André DILIGENT
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