Titre :	Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 1948
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul BASTID, Auteur ; ANXIONNAZ
Editeur :	Imprimerie de l'Assemblée Nationale
Année de publication :	1948
Collection :	Documents Assemblée Nationale num. 3643
Importance :	12 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 3.2.2 Droit des agences de presse
Mots-clés :	AFP"Agence France-Presse"Havas
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse

Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul BASTID, Auteur ; ANXIONNAZ . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 12 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3643) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 3.2.2 Droit des agences de presse
Mots-clés :	AFP"Agence France-Presse"Havas
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse