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Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Agence indépendante : Havas-Presse Information / ASSEMBLEE NATIONALE
Titre : Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Agence indépendante : Havas-Presse Information Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Robert BICHET, Auteur ; Paul GOSSET ; Claude MONT Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3176 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.2 Droit des agences de presseMots-clés : AFP"Agence France-Presse"Havas Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Agence indépendante : Havas-Presse Information [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Robert BICHET, Auteur ; Paul GOSSET ; Claude MONT . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 9 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3176) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.2 Droit des agences de presseMots-clés : AFP"Agence France-Presse"Havas Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3536 34 100 ASS livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information / ASSEMBLEE NATIONALE
Titre : Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul BASTID, Auteur ; ANXIONNAZ Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3643 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.2 Droit des agences de presseMots-clés : AFP"Agence France-Presse"Havas Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul BASTID, Auteur ; ANXIONNAZ . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 12 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3643) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.2 Droit des agences de presseMots-clés : AFP"Agence France-Presse"Havas Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3537 34 100 ASS livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible