Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information / ASSEMBLEE NATIONALE

Public ISBD Titre : Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul BASTID, Auteur ; ANXIONNAZ Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3643 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 3.2.2 Droit des agences de presse Mots-clés : AFP"Agence France-Presse"Havas Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul BASTID, Auteur ; ANXIONNAZ . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 12 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3643) . Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 3.2.2 Droit des agences de presse Mots-clés : AFP"Agence France-Presse"Havas Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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3537	34 100 ASS	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

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