1. Le droit de la communication : Presse écrite et audiovisuel / Bertrand COUSIN

Public ISBD Titre : Le droit de la communication : Presse écrite et audiovisuel : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand COUSIN, Auteur ; Bertrand DELCROS, Auteur Editeur : Le Moniteur (ou CEP Edition) Année de publication : 1990 Collection : L'Actualité juridique Importance : 359 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12161-2 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 3.2 Droit de la presse 3.2.1 Droit de la presse écrite Mots-clés : pluralisme Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Le droit de la communication : Presse écrite et audiovisuel : Tome 1 [texte imprimé] / Bertrand COUSIN, Auteur ; Bertrand DELCROS, Auteur . - [S.l.] : Le Moniteur (ou CEP Edition), 1990 . - 359 p. - (L'Actualité juridique) . ISBN : 978-2-281-12161-2 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 3.2 Droit de la presse 3.2.1 Droit de la presse écrite Mots-clés : pluralisme Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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100 questions clés de la communication audiovisuelle / Clémence COPPEY

Public ISBD Titre : 100 questions clés de la communication audiovisuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence COPPEY, Auteur ; Bertrand DELCROS, Auteur ; Jean-Pierre DELIVET ; Thierry JOUANDET ; Frédéric RANCHET ; Hervé RONY Editeur : Dixit Année de publication : 1989 Autre Editeur : Médiaspouvoirs Importance : 412 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-906587-10-6 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 6 Audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse 100 questions clés de la communication audiovisuelle [texte imprimé] / Clémence COPPEY, Auteur ; Bertrand DELCROS, Auteur ; Jean-Pierre DELIVET ; Thierry JOUANDET ; Frédéric RANCHET ; Hervé RONY . - [S.l.] : Dixit : [S.l.] : Médiaspouvoirs, 1989 . - 412 p. ISBN : 978-2-906587-10-6 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 6 Audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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2. Le droit de la communication : Presse écrite et audiovisuel / Bertrand COUSIN

Public ISBD Titre : Le droit de la communication : Presse écrite et audiovisuel : Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand COUSIN, Auteur ; Bertrand DELCROS, Auteur ; Thierry JOUANDET Editeur : Le Moniteur (ou CEP Edition) Année de publication : 1990 Collection : L'Actualité juridique Importance : 396 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12161-2 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 3.2 Droit de la presse 3.2.1 Droit de la presse écrite 3.4 Droit de la publicité Mots-clés : droit éditorial"programmation audiovisuelle"support Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Le droit de la communication : Presse écrite et audiovisuel : Tome 2 [texte imprimé] / Bertrand COUSIN, Auteur ; Bertrand DELCROS, Auteur ; Thierry JOUANDET . - [S.l.] : Le Moniteur (ou CEP Edition), 1990 . - 396 p. - (L'Actualité juridique) . ISBN : 978-2-281-12161-2 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 3.2 Droit de la presse 3.2.1 Droit de la presse écrite 3.4 Droit de la publicité Mots-clés : droit éditorial"programmation audiovisuelle"support Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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940 - Septembre 2007 - Médias et vie privée (Bulletin de Problèmes politiques et sociaux) / Christophe BIGOT

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Problèmes politiques et sociaux Titre : 940 - Septembre 2007 - Médias et vie privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe BIGOT, Auteur Année de publication : 2007 Importance : 119 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2.3.2 Principes du journalisme 3.2.3.2.1 Déontologie 3.2.3.2.4 Respect de la vie privée 3.2.9 Délits de presse 3.2.9.3 Atteinte à la vie privée 7.4.2.16 Presse people Mots-clés : divertissement"éthique"droit de la personnalité"hommes politiques"patrimoine"droit à l'image Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : Bibliographie. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Problèmes politiques et sociaux 940 - Septembre 2007 - Médias et vie privée [texte imprimé] / Christophe BIGOT, Auteur . - 2007 . - 119 p. Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2.3.2 Principes du journalisme 3.2.3.2.1 Déontologie 3.2.3.2.4 Respect de la vie privée 3.2.9 Délits de presse 3.2.9.3 Atteinte à la vie privée 7.4.2.16 Presse people Mots-clés : divertissement"éthique"droit de la personnalité"hommes politiques"patrimoine"droit à l'image Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : Bibliographie.

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8239	34 100 BIG	revue	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Administration et nouvelles technologies de l'information / CONSEIL D'ETAT

Public ISBD Titre : Administration et nouvelles technologies de l'information : Une nécessaire adaptation du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : CONSEIL D'ETAT, Auteur Editeur : La Documentation française Année de publication : 1988 Collection : Notes et études documentaires num. 4851 Importance : 112 p Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Administration et nouvelles technologies de l'information : Une nécessaire adaptation du droit [texte imprimé] / CONSEIL D'ETAT, Auteur . - [S.l.] : La Documentation française, 1988 . - 112 p. - (Notes et études documentaires; 4851) . Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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L'appropriation de l'information / Jean-Pierre CHAMOUX

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Aspects juridiques de l'information : propriété littéraire, droit de la personne, droit de la communication / Sandra FAULTRIER-TRAVERS

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Les Atteintes à la liberté d'expression dans la presse écrite : Les régimes d'exception à la loi de 1881 / Muriel GABIS

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Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450) / Alain BOCQUET

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Du bon usage de la piraterie / Florent LATRIVE

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Les Campagnes électorales radiotélévisées / Guy DROUOT

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Centenaire de la loi sur la presse / Emmanuel DERIEUX

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La circulation des informations et le droit international / Société Française pour le Droit International

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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine / Rolland de VILLARGUES

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Code de la presse et de l'imprimerie / Pierre POIRIER

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Code de la presse / André TOULEMON

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Code de la propriété intellectuelle / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION

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Communication audiovisuelle : Brochure n° 1551 / JO (Journal Officiel)

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Communication audiovisuelle : Loi du 29 juillet 1982 et textes d'application / SJTI (Service Juridique et Technique de l'Information)

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Communication audiovisuelle : Loi du 30 septembre 1986 : textes d'application / JO (Journal Officiel)

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Communication audiovisuelle (Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982) / JO (Journal Officiel)

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Communication et Internet / Laurent DELPRAT

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Communiquer en période électorale / Dominique PIPARD-THAVEZ

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Connaître la loi de 1881 sur la presse / Christophe BIGOT

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Contrats de l'audiovisuel / Benjamin MONTELS

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Convention collective nationale de travail des journalistes / SNJ (Syndicat National des Journalistes)

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Cours de droit de l'information / J. DESCAMPS

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Décision n° 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Décision n° 93-223 du 10 février 1993 autorisant la société TV Sud à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Décision n° 93-224 du 21 avril 1993 autorisant la société TV 4 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Décision n° 93-31 du 12 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Décision n° 93-7 du 5 janvier 1993 autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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Décret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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Derecho a la informacion y derecho a la honra / Carlos SORIA

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Dictionnaire de droit des médias / Emmanuel DERIEUX

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Dictionnaire juridique : Communication : presse écrite et audiovisuelle / Lucien SOLAL

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Dictionnaire juridique : presse écrite, parlée, télévisée / Lucien SOLAL

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Dictionnaire des livres et journaux interdits / Bernard JOUBERT

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Une discipline (presque) nouvelle: le droit de l'information / Emmanuel DERIEUX in Trimedia, n°13 (mai 1981)

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Documents et réflexions sur le droit de la presse : 1970 / CPJ (Centre de Perfectionnement des Journalistes et des cadres de la presse)

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Documents et réflexions sur le droit de la presse / CPJ (Centre de Perfectionnement des Journalistes et des cadres de la presse)

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Dossier de droit de la communication audiovisuelle : 1984-1985

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Le droit de l'audiovisuel / Charles DEBBASCH

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Droit d'auteur / Jean-Michel BRUGUIERE

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Droit d'auteur et copyright / Françoise BENHAMOU

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Droit d'auteur et copyright / Françoise BENHAMOU

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Droit d'auteur et droits voisins / Christophe CARON

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Droit d'auteur, droits voisins, communication audiovisuelle / ASSOCIATION NATIONALE DES LICENCIES EN DROIT

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Le droit d'auteur face à la communication audiovisuelle / Abdallah CHAKROUN

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Le droit d'auteur en France / Henri DESBOIS

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Le Droit d'auteur en France / INTERPHOTOTHEQUE

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Le Droit d'auteur des journalistes / Clément GUIRARDEL

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Droit de la communication / Emmanuel DERIEUX

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Droit de la communication / Laurence FRANCESCHINI

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Droit de la communication / Charles DEBBASCH

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Droit de la communication audiovisuelle / Serge REGOURD

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Droit de la communication : Droit européen et international / Emmanuel DERIEUX

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Droit de la communication : Jurisprudence / Emmanuel DERIEUX

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Droit de la communication : Lois et règlements / Emmanuel DERIEUX

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Droit, déontologie et éthique des médias / André LINARD

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Droit européen et international des médias / Emmanuel DERIEUX

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Le droit de l'information / Roland DUMAS

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Droit de l'information / Jean-Marie AUBY

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Droit de l'information / Jean-Marie AUBY

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Droit de l'information et de la communication / Bruno RAVAZ

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Le Droit de l'information / Fernand TERROU

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Le Droit à l'information et le procès pénal en droit français / Gilbert COUSTEAUX

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Droit de l'information / Emmanuel DREYER

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Le droit de l'information en Tunisie / Mohamed HAMDANE

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Le droit de l'Internet / Vincent FAUCHOUX

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Droit des médias / Emmanuel DERIEUX

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Droit des médias / Emmanuel DERIEUX

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Le droit de la photographie / Pierre FREMOND

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Le droit de la presse / Philippe BILGER

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Le droit de la publicité / Jean-Jacques BIOLAY

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Le droit de la radio et de la télévision / Charles DEBBASCH

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Le Droit de réponse en matière de presse / André PERRAUD-CHARMANTIER

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Droit Social : n° 8 / DROIT SOCIAL

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Droit Social : n° 9 / DROIT SOCIAL

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Le droit sur les nouvelles : Agences d'informations, entreprises de presse / G.-M. RAZI

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Droits et devoirs de l'information de proximité / Philippe SOLAL

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Droits et devoirs du journaliste / Joseph DEMARTEAU

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Les droits et les devoirs du journaliste / CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes)

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Les Droits et les devoirs des journalistes dans les douze pays de l'Union Européenne / AEFJ (Association Européenne de Formation au Journalisme)

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Les droits et les devoirs des journalistes / CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes)

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Droits de propriété intellectuelle et distribution par câble de programmes de télévision / Robert DITTRICH

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Les droits de réponse, de réplique, de rectification, de rappel de la présomption d'innocence, de répartie, de riposte, de rétorsion et de représailles dans l'imprimé, l'audiovisuel, la vidéographie, la télématique, l'administration et les fichiers / Michel FRIEDMAN

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Economie de la propriété intellectuelle / François LEVEQUE

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Enrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et de la publicité / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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L'exploitation de l'image des biens / Jean-Michel BRUGUIERE

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Freedom of information as a project of international legislation / Hilding EEK

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La guerre des copyrights / Emmanuel PIERRAT

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Guide de l'accès aux documents administratifs / COMMISSSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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Guide du droit de la presse / CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes)

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Guide juridique de l'image / Christelle CAPO-CHICHI

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Initiation au droit : Introduction au droit de l'information / Emmanuel DERIEUX

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Le Journal, les journalistes et le droit d'auteur / Jean-Marie LELOUP

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Le Journal : sa vie juridique, ses responsabilités civiles, le droit de réponse / Georges DUPLAT

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Journalistes : Extrait de l'Encyclopédie Dalloz : Droit du travail / Jacques DALLOZ

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Les Journalistes / Manuel Molina

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Les journalistes : statut, responsabilités / Patrick AUVRET

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La jurisprudence relative à l'article 10 de la convention européenne des Droits de l'Homme / CONSEIL DE L'EUROPE

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Legislation for press, film and radio / Fernand TERROU

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Législation de la publicité / Pierre HERBIN

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Libertés et responsabilités des journalistes et des auteurs / Michel FRIEDMAN

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Libertés et responsabilités des journalistes et des auteurs / Michel FRIEDMAN

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Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification / ASSEMBLEE NATIONALE

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Loi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE

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Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE

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Lois sur la presse / INTER NATIONES

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Les médias et l'Europe / Patrick AUVRET

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Le monde nouveau : La radiodiffusion / COMITE NATIONAL D'ETUDES

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L'ORTF et ses problèmes / André DILIGENT

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Politique et droit de l'information / Emmanuel DERIEUX

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Politique et droit de l'information / Emmanuel DERIEUX

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Pour une réforme de l'audiovisuel : Rapport au Premier ministre de la Commission de réflexion et d'orientation / Pierre MOINOT

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Pour un statut de la presse : Le droit des citoyens à l'information / FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE JOURNALISTES

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La Presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage / Hippolyte DUBOY

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Presse et pouvoir / Ignacio RAMONET in Les Cahiers du journalisme, n° 4 (janvier 1998)  

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Presserecht

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Problèmes de l'information (2) / REVUE DE L'UNIVERSITE DE BRUXELLES

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Problems of law in journalism / William F. SWINDLER

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Projet de loi portant statut de la presse / ASSEMBLEE NATIONALE

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Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse / ASSEMBLEE NATIONALE

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Un projet pour la presse / Jean CLUZEL

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Proposition de loi portant statut de la presse (organisation professionnelle de la presse) / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi portant statut de la presse (Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse) / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi portant statut de la presse (statut des entreprises de presse) / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Agence indépendante : Havas-Presse Information / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information / ASSEMBLEE NATIONALE

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La Protection des personnes contre la réalisation et la publication de leur image / Jacques RAVANAS

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Publications du Conseil supérieur de l'audiovisuel / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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La publicité et la loi / Pierre GREFFE

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Quatrième rapport annuel de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (septembre 1985 - juillet 1986) / HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

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Quinzième rapport d'activité de la CNIL 1994 / CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

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Rapport fait en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio-diffusion / André DILIGENT

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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi relative au statut professionnel des journalistes / M. BRACHARD

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Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL

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Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL

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Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL

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Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1994 adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL

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Rapport d'information présenté au nom de la Mission commune d'information désignée par la Commission des Affaires culturelles et chargée d'examiner / André DILIGENT

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Rapport au nom de la Commission des Affaires culturelles, fam. et sociales sur la proposition de loi (n° 1419) de M. Diligent tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française / André DILIGENT

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Une reflexion américaine sur le droit d'auteur et le journalisme / Jean-Philippe GRATTON in Les Cahiers du journalisme, n° 5 (décembre 1998)  

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Le régime de la presse (Etude de législation pénale comparée) / Michel POTULICKI

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Les règles de la communication publique locale / Dominique PIPARD-THAVEZ

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La Régulation audiovisuelle en France / Laurence FRANCESCHINI

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Responsabilités civile et pénale des médias / Emmanuel DREYER

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Révolution télématique : Information et liberté / Henri POUMEROL

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Le secret professionnel du journaliste / Emmanuel DERIEUX in Trimedia, n°7 (juillet 1979)

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Sedition redux : The abuse of libel law in U.S. courts / Donald M. GILLMOR

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Service de radiodiffusion : Structure administrative / MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

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Une société sans papier ? / Françoise GALLOUEDEC-GENUYS

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Statut des entreprises et interventions administratives dans le domaine de l'information / Pierre LANDRON

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Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'information et à la presse en Tunisie / SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION (République Tunisienne)

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The Law of the press / William G. HALE

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The legal position of journalists in Czechoslovakia / Jan HRABANEK

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Le Titre : enseigne du journal / Claude LUSSAN

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Tout ce qu'il faut savoir si vous éditez un journal / EPP (Echo de la Presse et de la Publicité)

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Tout ce qu'il faut savoir si vous éditez un journal / EPP (Echo de la Presse et de la Publicité)

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Tout ce qu'il faut savoir si vous éditez un journal / EPP (Echo de la Presse et de la Publicité)

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Traité du droit de la presse (Ancien code de la presse de Barbier) / Henri BLIN

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Traité du droit de la presse et des médias / Bernard Beignier

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Traité du droit de la radiodiffusion, radio et télévision / Charles DEBBASCH

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Vers une modification de la loi sur la presse ? / Bernard COURTABESSIS in Presse Actualité, n° 51 (novembre 1960)

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Vie privée et média / Jean LEROY in Trimedia, n°5 (novembre 1978)

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Voix, image et protection des données personnelles / CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

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