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34 100 Droit de la presse |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34 100 Droit de la presse
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Titre : Le droit de la communication : Presse écrite et audiovisuel : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand COUSIN, Auteur ; Bertrand DELCROS, Auteur Editeur : Le Moniteur (ou CEP Edition) Année de publication : 1990 Collection : L'Actualité juridique Importance : 359 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12161-2 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écriteMots-clés : pluralisme Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Le droit de la communication : Presse écrite et audiovisuel : Tome 1 [texte imprimé] / Bertrand COUSIN, Auteur ; Bertrand DELCROS, Auteur . - [S.l.] : Le Moniteur (ou CEP Edition), 1990 . - 359 p. - (L'Actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12161-2
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écriteMots-clés : pluralisme Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 571 34 100 COU livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 6508 34 100 COU livre En réserve Fonds médias/presse Disponible Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1128 34 100 COP livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
Titre : Le droit de la communication : Presse écrite et audiovisuel : Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand COUSIN, Auteur ; Bertrand DELCROS, Auteur ; Thierry JOUANDET Editeur : Le Moniteur (ou CEP Edition) Année de publication : 1990 Collection : L'Actualité juridique Importance : 396 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12161-2 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écrite
3.4 Droit de la publicitéMots-clés : droit éditorial"programmation audiovisuelle"support Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Le droit de la communication : Presse écrite et audiovisuel : Tome 2 [texte imprimé] / Bertrand COUSIN, Auteur ; Bertrand DELCROS, Auteur ; Thierry JOUANDET . - [S.l.] : Le Moniteur (ou CEP Edition), 1990 . - 396 p. - (L'Actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12161-2
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écrite
3.4 Droit de la publicitéMots-clés : droit éditorial"programmation audiovisuelle"support Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 572 34 100 COU livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 6509 34 100 COU livre En réserve Fonds médias/presse Disponible 940 - Septembre 2007 - Médias et vie privée (Bulletin de Problèmes politiques et sociaux) / Christophe BIGOT
[n° ou bulletin]
Titre : 940 - Septembre 2007 - Médias et vie privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe BIGOT, Auteur Année de publication : 2007 Importance : 119 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2.3.2 Principes du journalisme
3.2.3.2.1 Déontologie
3.2.3.2.4 Respect de la vie privée
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.3 Atteinte à la vie privée
7.4.2.16 Presse peopleMots-clés : divertissement"éthique"droit de la personnalité"hommes politiques"patrimoine"droit à l'image Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : Bibliographie. [n° ou bulletin] 940 - Septembre 2007 - Médias et vie privée [texte imprimé] / Christophe BIGOT, Auteur . - 2007 . - 119 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2.3.2 Principes du journalisme
3.2.3.2.1 Déontologie
3.2.3.2.4 Respect de la vie privée
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.3 Atteinte à la vie privée
7.4.2.16 Presse peopleMots-clés : divertissement"éthique"droit de la personnalité"hommes politiques"patrimoine"droit à l'image Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : Bibliographie. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8239 34 100 BIG revue Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
Titre : Administration et nouvelles technologies de l'information : Une nécessaire adaptation du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : CONSEIL D'ETAT, Auteur Editeur : La Documentation française Année de publication : 1988 Collection : Notes et études documentaires num. 4851 Importance : 112 p Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Administration et nouvelles technologies de l'information : Une nécessaire adaptation du droit [texte imprimé] / CONSEIL D'ETAT, Auteur . - [S.l.] : La Documentation française, 1988 . - 112 p. - (Notes et études documentaires; 4851) .
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2567 34 100 CON livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible PermalinkAspects juridiques de l'information : propriété littéraire, droit de la personne, droit de la communication / Sandra FAULTRIER-TRAVERS
PermalinkLes Atteintes à la liberté d'expression dans la presse écrite : Les régimes d'exception à la loi de 1881 / Muriel GABIS
PermalinkAvis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450) / Alain BOCQUET
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa circulation des informations et le droit international / Société Française pour le Droit International
PermalinkCode des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine / Rolland de VILLARGUES
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCommunication audiovisuelle : Loi du 29 juillet 1982 et textes d'application / SJTI (Service Juridique et Technique de l'Information)
PermalinkCommunication audiovisuelle : Loi du 30 septembre 1986 : textes d'application / JO (Journal Officiel)
PermalinkCommunication audiovisuelle (Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982) / JO (Journal Officiel)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkConvention collective nationale de travail des journalistes / SNJ (Syndicat National des Journalistes)
PermalinkPermalinkDécision n° 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
PermalinkDécision n° 93-223 du 10 février 1993 autorisant la société TV Sud à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
PermalinkDécision n° 93-224 du 21 avril 1993 autorisant la société TV 4 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
PermalinkDécision n° 93-31 du 12 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
PermalinkDécision n° 93-7 du 5 janvier 1993 autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
PermalinkDécret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
PermalinkDécret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkUne discipline (presque) nouvelle: le droit de l'information / Emmanuel DERIEUX in Trimedia, n°13 (mai 1981)
PermalinkDocuments et réflexions sur le droit de la presse : 1970 / CPJ (Centre de Perfectionnement des Journalistes et des cadres de la presse)
PermalinkDocuments et réflexions sur le droit de la presse / CPJ (Centre de Perfectionnement des Journalistes et des cadres de la presse)
PermalinkDossier de droit de la communication audiovisuelle : 1984-1985
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit d'auteur, droits voisins, communication audiovisuelle / ASSOCIATION NATIONALE DES LICENCIES EN DROIT
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes droits et les devoirs du journaliste / CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes)
PermalinkLes Droits et les devoirs des journalistes dans les douze pays de l'Union Européenne / AEFJ (Association Européenne de Formation au Journalisme)
PermalinkLes droits et les devoirs des journalistes / CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes)
PermalinkDroits de propriété intellectuelle et distribution par câble de programmes de télévision / Robert DITTRICH
PermalinkLes droits de réponse, de réplique, de rectification, de rappel de la présomption d'innocence, de répartie, de riposte, de rétorsion et de représailles dans l'imprimé, l'audiovisuel, la vidéographie, la télématique, l'administration et les fichiers / Michel FRIEDMAN
PermalinkPermalinkEnrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et de la publicité / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa jurisprudence relative à l'article 10 de la convention européenne des Droits de l'Homme / CONSEIL DE L'EUROPE
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLoi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkLoi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkLoi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPour une réforme de l'audiovisuel : Rapport au Premier ministre de la Commission de réflexion et d'orientation / Pierre MOINOT
PermalinkPour un statut de la presse : Le droit des citoyens à l'information / FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE JOURNALISTES
PermalinkPermalinkPermalinkPresserecht
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkProposition de loi portant statut de la presse (organisation professionnelle de la presse) / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkProposition de loi portant statut de la presse (Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse) / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkProposition de loi portant statut de la presse (statut des entreprises de presse) / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkProposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkProposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Agence indépendante : Havas-Presse Information / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkProposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkLa Protection des personnes contre la réalisation et la publication de leur image / Jacques RAVANAS
PermalinkPermalinkPermalinkQuatrième rapport annuel de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (septembre 1985 - juillet 1986) / HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
PermalinkQuinzième rapport d'activité de la CNIL 1994 / CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
PermalinkRapport fait en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio-diffusion / André DILIGENT
PermalinkRapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi relative au statut professionnel des journalistes / M. BRACHARD
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1994 adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport d'information présenté au nom de la Mission commune d'information désignée par la Commission des Affaires culturelles et chargée d'examiner / André DILIGENT
PermalinkRapport au nom de la Commission des Affaires culturelles, fam. et sociales sur la proposition de loi (n° 1419) de M. Diligent tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française / André DILIGENT
PermalinkUne reflexion américaine sur le droit d'auteur et le journalisme / Jean-Philippe GRATTON in Les Cahiers du journalisme, n° 5 (décembre 1998)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkStatut des entreprises et interventions administratives dans le domaine de l'information / Pierre LANDRON
PermalinkTextes législatifs et réglementaires relatifs à l'information et à la presse en Tunisie / SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION (République Tunisienne)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkVers une modification de la loi sur la presse ? / Bernard COURTABESSIS in Presse Actualité, n° 51 (novembre 1960)
PermalinkPermalinkVoix, image et protection des données personnelles / CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
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