| Titre : |
Connaître la loi de 1881 sur la presse |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Christophe BIGOT |
| Editeur : |
Victoires Editions |
| Année de publication : |
2004 |
| Collection : |
Guide légipresse num. 3 |
| Importance : |
224 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-908056-69-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écrite
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.3.2.6 Protection des sources
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.1 Diffamation
3.2.9.4 Injure
|
| Mots-clés : |
offense"fausse nouvelle"interdiction d'informer"provocation"apologie"responsabilité"prescription"loi de 1881 |
| Index. décimale : |
34 100 Droit de la presse |
| Résumé : |
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercice des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de l'éditeur.
En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique aussi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.
(Quatrième de couverture)
|
| Note de contenu : |
Annexes : extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), Loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle.
Bibliographie sur le droit de la presse. |
Connaître la loi de 1881 sur la presse [texte imprimé] / Christophe BIGOT . - [S.l.] : Victoires Editions, 2004 . - 224 p. - ( Guide légipresse; 3) . ISBN : 978-2-908056-69-3 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écrite
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.3.2.6 Protection des sources
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.1 Diffamation
3.2.9.4 Injure
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| Mots-clés : |
offense"fausse nouvelle"interdiction d'informer"provocation"apologie"responsabilité"prescription"loi de 1881 |
| Index. décimale : |
34 100 Droit de la presse |
| Résumé : |
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercice des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de l'éditeur.
En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique aussi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.
(Quatrième de couverture)
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| Note de contenu : |
Annexes : extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), Loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle.
Bibliographie sur le droit de la presse. |
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Affiner la recherche940 - Septembre 2007 - Médias et vie privée (Bulletin de Problèmes politiques et sociaux) / Christophe BIGOT
