Connaître la loi de 1881 sur la presse / Christophe BIGOT

Public ISBD Titre : Connaître la loi de 1881 sur la presse Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe BIGOT Editeur : Victoires Editions Année de publication : 2004 Collection : Guide légipresse num. 3 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-69-3 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 3.2 Droit de la presse 3.2.1 Droit de la presse écrite 3.2.3 Droit du journalisme 3.2.3.2.6 Protection des sources 3.2.7 Droit de réponse 3.2.7.1 Droit de rectification 3.2.9 Délits de presse 3.2.9.1 Diffamation 3.2.9.4 Injure Mots-clés : offense"fausse nouvelle"interdiction d'informer"provocation"apologie"responsabilité"prescription"loi de 1881 Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercice des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de l'éditeur. En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique aussi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit. (Quatrième de couverture) Note de contenu : Annexes : extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), Loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle. Bibliographie sur le droit de la presse. Connaître la loi de 1881 sur la presse [texte imprimé] / Christophe BIGOT . - [S.l.] : Victoires Editions, 2004 . - 224 p. - (Guide légipresse; 3) . ISBN : 978-2-908056-69-3 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 3.2 Droit de la presse 3.2.1 Droit de la presse écrite 3.2.3 Droit du journalisme 3.2.3.2.6 Protection des sources 3.2.7 Droit de réponse 3.2.7.1 Droit de rectification 3.2.9 Délits de presse 3.2.9.1 Diffamation 3.2.9.4 Injure Mots-clés : offense"fausse nouvelle"interdiction d'informer"provocation"apologie"responsabilité"prescription"loi de 1881 Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercice des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de l'éditeur. En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique aussi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit. (Quatrième de couverture) Note de contenu : Annexes : extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), Loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle. Bibliographie sur le droit de la presse.

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Le déclin de l'arrogance: voix critiques et voies d'accès / Claude-Jean BERTRAND in Trimedia, n°8/9 (décembre 79)

Public ISBD [article]  inTrimedia > n°8/9 (décembre 79) . - p. 42-45 Titre : Le déclin de l'arrogance: voix critiques et voies d'accès Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude-Jean BERTRAND, Auteur Année de publication : 1979 Article en page(s) : p. 42-45 Langues : Français (fre) Catégories : 3.2.7 Droit de réponse Index. décimale : 10 500.2 Journalisme et médias (Monde) [article] Le déclin de l'arrogance: voix critiques et voies d'accès [texte imprimé] / Claude-Jean BERTRAND, Auteur . - 1979 . - p. 42-45. Langues : Français (fre) in Trimedia > n°8/9 (décembre 79) . - p. 42-45 Catégories : 3.2.7 Droit de réponse Index. décimale : 10 500.2 Journalisme et médias (Monde)

Droit de la communication / Emmanuel DERIEUX

Public ISBD Titre : Droit de la communication Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DERIEUX, Auteur Editeur : L. G. D. F. Année de publication : 1999 Importance : 675 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01716-7 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 3.1.1 Droit de la télévision 3.2 Droit de la presse 3.2.1 Droit de la presse écrite 3.2.10.2.4.2 Propagande 3.2.10.2.4.2.1 Propagande politique 3.2.2 Droit des agences de presse 3.2.3 Droit du journalisme 3.2.3.2.4 Respect de la vie privée 3.2.3.3 Statut des journalistes 3.2.3.3.1 Régime social des journalistes 3.2.3.3.2 Carte d'identité professionnelle des journalistes 3.2.3.3.4 Clause de conscience 3.2.4 Droit d'auteur 3.2.4.1 Propriété intellectuelle 3.2.7 Droit de réponse 3.2.7.1 Droit de rectification 3.2.9 Délits de presse 3.2.9.1 Diffamation 3.2.9.3 Atteinte à la vie privée 3.2.9.4 Injure 3.3 Droit de l'édition 3.4 Droit de la publicité 3.5 Droit de la photographie 3.6 Liberté de l'information et de la communication 3.6.1 Liberté d'expression 3.6.2 Liberté d'opinion 3.6.3 Contrôle 3.6.3.2 CSA 3.6.5 Liberté de la presse 4.6 Economie de la presse 4.6.10 Entreprise de presse 4.6.12 Aides à la presse 4.6.14 Financement de la presse 4.6.3 Publicité de presse 4.6.6 Distribution 4.7 Economie de l'édition 7.22 Presse étrangère 8.1.2.4 Cinéma 8.1.3 Communication politique 8.11 Edition 8.12 Publicité 8.12.1.1 Affiche 8.13.2.3 Archives 8.7 Agence de presse 9.2.4.2 Internet Mots-clés : pluralisme"jeune"AFP"Agence France-Presse"vente au numéro"Conseil Supérieur de l'Audiovisuel"affichage"livre"élection"police"justice"alcool"tabac"loi Evin"responsabilité civile Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Au sommaire : - le statut des entreprises et des activités de communication - le statut professionnel des journalistes - le régime de responsabilité pénale et civile - le droit d'auteur. Note de contenu : Bibliographie. Droit de la communication [texte imprimé] / Emmanuel DERIEUX, Auteur . - [S.l.] : L. G. D. F., 1999 . - 675 p. ISBN : 978-2-275-01716-7 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 3.1.1 Droit de la télévision 3.2 Droit de la presse 3.2.1 Droit de la presse écrite 3.2.10.2.4.2 Propagande 3.2.10.2.4.2.1 Propagande politique 3.2.2 Droit des agences de presse 3.2.3 Droit du journalisme 3.2.3.2.4 Respect de la vie privée 3.2.3.3 Statut des journalistes 3.2.3.3.1 Régime social des journalistes 3.2.3.3.2 Carte d'identité professionnelle des journalistes 3.2.3.3.4 Clause de conscience 3.2.4 Droit d'auteur 3.2.4.1 Propriété intellectuelle 3.2.7 Droit de réponse 3.2.7.1 Droit de rectification 3.2.9 Délits de presse 3.2.9.1 Diffamation 3.2.9.3 Atteinte à la vie privée 3.2.9.4 Injure 3.3 Droit de l'édition 3.4 Droit de la publicité 3.5 Droit de la photographie 3.6 Liberté de l'information et de la communication 3.6.1 Liberté d'expression 3.6.2 Liberté d'opinion 3.6.3 Contrôle 3.6.3.2 CSA 3.6.5 Liberté de la presse 4.6 Economie de la presse 4.6.10 Entreprise de presse 4.6.12 Aides à la presse 4.6.14 Financement de la presse 4.6.3 Publicité de presse 4.6.6 Distribution 4.7 Economie de l'édition 7.22 Presse étrangère 8.1.2.4 Cinéma 8.1.3 Communication politique 8.11 Edition 8.12 Publicité 8.12.1.1 Affiche 8.13.2.3 Archives 8.7 Agence de presse 9.2.4.2 Internet Mots-clés : pluralisme"jeune"AFP"Agence France-Presse"vente au numéro"Conseil Supérieur de l'Audiovisuel"affichage"livre"élection"police"justice"alcool"tabac"loi Evin"responsabilité civile Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Au sommaire : - le statut des entreprises et des activités de communication - le statut professionnel des journalistes - le régime de responsabilité pénale et civile - le droit d'auteur. Note de contenu : Bibliographie.

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6625	34 100 DER	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Droit de la communication audiovisuelle / Serge REGOURD

Public ISBD Titre : Droit de la communication audiovisuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge REGOURD, Auteur Editeur : PUF (Presses Universitaires de France) Année de publication : 2001 Collection : Droit fondamental Importance : 475 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052125-9 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 3.1.1 Droit de la télévision 3.1.2 Droit de la radio 3.2.7 Droit de réponse 3.6.3 Contrôle 3.6.3.2 CSA 3.6.4 Liberté de l'audiovisuel 4.1 Concentration 4.3 Concurrence 4.4 Privatisation 4.5.1.1 Télévision publique 4.5.1.2 Télévision privée 4.5.1.5 Redevance 6.1 Télévision 6.1.1 Télévision par câble 6.1.2 Télévision par satellite 6.1.3 Télévision numérique 6.1.6 Programme de télévision 6.1.8 Télévision locale 6.2 Radio 8.1.2 Communication audiovisuelle 9.2.4.2 Internet Mots-clés : RTF"ORTF"CNCL"régulation"Conseil de la concurrence"pluralisme"politique"émission religieuse"Canal Plus"société d'auteurs"Å“uvre audiovisuelle"Canal+"Canal + Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Point sur le droit de la communication audiovisuelle : spécificités, historique, droit communautaire, régulation, principes fondamentaux, règles relatives aux programmes, régime juridique de la radio, statut juridique des Å“uvres audiovisuelles... Note de contenu : Une bibliographie vient clore chaque chapitre. Droit de la communication audiovisuelle [texte imprimé] / Serge REGOURD, Auteur . - [S.l.] : PUF (Presses Universitaires de France), 2001 . - 475 p. - (Droit fondamental) . ISBN : 978-2-13-052125-9 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 3.1.1 Droit de la télévision 3.1.2 Droit de la radio 3.2.7 Droit de réponse 3.6.3 Contrôle 3.6.3.2 CSA 3.6.4 Liberté de l'audiovisuel 4.1 Concentration 4.3 Concurrence 4.4 Privatisation 4.5.1.1 Télévision publique 4.5.1.2 Télévision privée 4.5.1.5 Redevance 6.1 Télévision 6.1.1 Télévision par câble 6.1.2 Télévision par satellite 6.1.3 Télévision numérique 6.1.6 Programme de télévision 6.1.8 Télévision locale 6.2 Radio 8.1.2 Communication audiovisuelle 9.2.4.2 Internet Mots-clés : RTF"ORTF"CNCL"régulation"Conseil de la concurrence"pluralisme"politique"émission religieuse"Canal Plus"société d'auteurs"Å“uvre audiovisuelle"Canal+"Canal + Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Point sur le droit de la communication audiovisuelle : spécificités, historique, droit communautaire, régulation, principes fondamentaux, règles relatives aux programmes, régime juridique de la radio, statut juridique des Å“uvres audiovisuelles... Note de contenu : Une bibliographie vient clore chaque chapitre.

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6393	34 100 REG	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Droit de la communication : Jurisprudence / Emmanuel DERIEUX

Public ISBD Titre : Droit de la communication : Jurisprudence : Recueil de décisions Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DERIEUX, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Victoires Editions Année de publication : 2000 Collection : Légipresse Importance : 350 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-11-2 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 3.1.1 Droit de la télévision 3.2 Droit de la presse 3.2.1 Droit de la presse écrite 3.2.10.2.4.2 Propagande 3.2.10.2.4.2.1 Propagande politique 3.2.3 Droit du journalisme 3.2.3.2 Principes du journalisme 3.2.3.2.4 Respect de la vie privée 3.2.3.2.5 Présomption d'innocence 3.2.3.2.6 Protection des sources 3.2.3.3 Statut des journalistes 3.2.3.3.1 Régime social des journalistes 3.2.3.3.2 Carte d'identité professionnelle des journalistes 3.2.3.3.4 Clause de conscience 3.2.4 Droit d'auteur 3.2.4.1 Propriété intellectuelle 3.2.7 Droit de réponse 3.2.9 Délits de presse 3.2.9.1 Diffamation 3.2.9.3 Atteinte à la vie privée 3.3 Droit de l'édition 3.4 Droit de la publicité 3.6 Liberté de l'information et de la communication 3.6.1 Liberté d'expression 3.6.5.3 Liberté de publication 4.6.10 Entreprise de presse 4.6.12 Aides à la presse 6.1.7 Emission de télévision 7.22 Presse étrangère 7.4.2.13 Presse des jeunes 8.1 Communication 8.1.2 Communication audiovisuelle 8.1.2.1 Image 8.1.2.4 Cinéma 8.11.3 Publication 8.12.1.1 Affiche 9.2.4.2 Internet Mots-clés : affichage"prix du livre"élection"presse jeunesse"apologie de crime"atteinte à l'autorité"racisme"discrimination raciale"secret médical"référé"secret de l'enquête"droit à l'image"alcool"tabac Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Droit de la communication : Jurisprudence : Recueil de décisions [texte imprimé] / Emmanuel DERIEUX, Auteur  . -  4e édition . - [S.l.] : Victoires Editions, 2000 . - 350 p. - (Légipresse) . ISBN : 978-2-908056-11-2 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 3.1.1 Droit de la télévision 3.2 Droit de la presse 3.2.1 Droit de la presse écrite 3.2.10.2.4.2 Propagande 3.2.10.2.4.2.1 Propagande politique 3.2.3 Droit du journalisme 3.2.3.2 Principes du journalisme 3.2.3.2.4 Respect de la vie privée 3.2.3.2.5 Présomption d'innocence 3.2.3.2.6 Protection des sources 3.2.3.3 Statut des journalistes 3.2.3.3.1 Régime social des journalistes 3.2.3.3.2 Carte d'identité professionnelle des journalistes 3.2.3.3.4 Clause de conscience 3.2.4 Droit d'auteur 3.2.4.1 Propriété intellectuelle 3.2.7 Droit de réponse 3.2.9 Délits de presse 3.2.9.1 Diffamation 3.2.9.3 Atteinte à la vie privée 3.3 Droit de l'édition 3.4 Droit de la publicité 3.6 Liberté de l'information et de la communication 3.6.1 Liberté d'expression 3.6.5.3 Liberté de publication 4.6.10 Entreprise de presse 4.6.12 Aides à la presse 6.1.7 Emission de télévision 7.22 Presse étrangère 7.4.2.13 Presse des jeunes 8.1 Communication 8.1.2 Communication audiovisuelle 8.1.2.1 Image 8.1.2.4 Cinéma 8.11.3 Publication 8.12.1.1 Affiche 9.2.4.2 Internet Mots-clés : affichage"prix du livre"élection"presse jeunesse"apologie de crime"atteinte à l'autorité"racisme"discrimination raciale"secret médical"référé"secret de l'enquête"droit à l'image"alcool"tabac Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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7210	34 100 DER	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Droit de la communication : Lois et règlements / Emmanuel DERIEUX

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Le droit de l'information / Roland DUMAS

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Droit de l'information et de la communication / Bruno RAVAZ

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Droit de l'information / Emmanuel DREYER

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Droit de réponse et abus de droit, une question de justice et non de publicité / René BUSCAT in Presse Actualité, n.s. n° 18 (avril-mai 1965)

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Le Droit de réponse en matière de presse / André PERRAUD-CHARMANTIER

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Le droit de réponse et la nouvelle technique de l'information / Freitas NOBRE

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Les droits et les devoirs du journaliste / CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes)

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Les droits et les devoirs des journalistes / CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes)

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Les droits de réponse, de réplique, de rectification, de rappel de la présomption d'innocence, de répartie, de riposte, de rétorsion et de représailles dans l'imprimé, l'audiovisuel, la vidéographie, la télématique, l'administration et les fichiers / Michel FRIEDMAN

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