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34 100 Droit de la presse

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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34 100 Droit de la presse

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Les Journalistes / Manuel Molina

Public

ISBD

Titre : Les Journalistes : Statut professionnel, libertés et responsabilités
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Manuel Molina, Auteur ; Basile ADER, Préfacier, etc.
Editeur : Victoires Editions
Année de publication : 1989
Collection : Légipresse
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0886-2
Note générale : En se référant aux conventions collectives, aux interprétations des tribunaux et à plus de 40 ans d'histoire de la presse, l'auteur dresse le tableau du statut des journalistes, dénoue l'enchevêtrement de leurs multiples activités et analyse les rapports sociaux avec les éditeurs.
Langues : Français (fre)
Catégories : 3.2 Droit de la presse

Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

Les Journalistes : Statut professionnel, libertés et responsabilités [texte imprimé] / Manuel Molina, Auteur ; Basile ADER, Préfacier, etc. . - [S.l.] : Victoires Editions, 1989. - (Légipresse) .
ISBN : 978-2-7111-0886-2
En se référant aux conventions collectives, aux interprétations des tribunaux et à plus de 40 ans d'histoire de la presse, l'auteur dresse le tableau du statut des journalistes, dénoue l'enchevêtrement de leurs multiples activités et analyse les rapports sociaux avec les éditeurs.
Langues : Français (fre)
Catégories : 3.2 Droit de la presse

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9316 34 100 MOL livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible

Les journalistes : statut, responsabilités / Patrick AUVRET

Public

ISBD

Titre : Les journalistes : statut, responsabilités
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Patrick AUVRET, Auteur
Editeur : J. Delmas et Cie
Année de publication : 1994
Collection : Ce qu'il vous faut savoir
Importance : 304 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7144-3063-2
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.3.2 Principes du journalisme
3.2.3.3 Statut des journalistes
5.1.3 Journaliste

Index. décimale : 34 100 Droit de la presse
Note de contenu : Bibliographie.

Les journalistes : statut, responsabilités [texte imprimé] / Patrick AUVRET, Auteur . - [S.l.] : J. Delmas et Cie, 1994 . - 304 p. - (Ce qu'il vous faut savoir) .
ISBN : 978-2-7144-3063-2
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.3.2 Principes du journalisme
3.2.3.3 Statut des journalistes
5.1.3 Journaliste

Index. décimale : 34 100 Droit de la presse
Note de contenu : Bibliographie.

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3693 34 100 AUV livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible

La jurisprudence relative à l'article 10 de la convention européenne des Droits de l'Homme / CONSEIL DE L'EUROPE

Public

ISBD

Titre : La jurisprudence relative à l'article 10 de la convention européenne des Droits de l'Homme
Type de document : texte imprimé
Auteurs : CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur
Editeur : Conseil de l'Europe
Année de publication : 2001
ISBN/ISSN/EAN : 978-92-87146-46-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 3.6 Liberté de l'information et de la communication

Index. décimale : 34 100 Droit de la presse
Note de contenu : La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours reconnu que la liberté d'expression joue un rôle essentiel dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue, certaines limites s'imposent à son exercice.
Comment combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu? De quelle manière préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public d'être informé? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les médias?
C'est en répondant notamment à ces questions que la Cour a développé, pendant plus de quarante années, sa jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, elle est résumée dans ce dossier.

La jurisprudence relative à l'article 10 de la convention européenne des Droits de l'Homme [texte imprimé] / CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur . - [S.l.] : Conseil de l'Europe, 2001.
ISBN : 978-92-87146-46-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 3.6 Liberté de l'information et de la communication

Index. décimale : 34 100 Droit de la presse
Note de contenu : La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours reconnu que la liberté d'expression joue un rôle essentiel dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue, certaines limites s'imposent à son exercice.
Comment combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu? De quelle manière préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public d'être informé? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les médias?
C'est en répondant notamment à ces questions que la Cour a développé, pendant plus de quarante années, sa jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, elle est résumée dans ce dossier.

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8999 34 100 CON livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible

Legislation for press, film and radio / Fernand TERROU

Public

ISBD

Titre : Legislation for press, film and radio : Comparative study of the main types of regulations governing the information media
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Fernand TERROU, Auteur ; Lucien SOLAL, Auteur
Editeur : Unesco (Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture)
Année de publication : 1951
Collection : La presse, le film et la radio dans le monde
Importance : 420 p
Langues : Anglais (eng)
Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

Legislation for press, film and radio : Comparative study of the main types of regulations governing the information media [texte imprimé] / Fernand TERROU, Auteur ; Lucien SOLAL, Auteur . - [S.l.] : Unesco (Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture), 1951 . - 420 p. - (La presse, le film et la radio dans le monde) .
Langues : Anglais (eng)
Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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2867 34 100 TER livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
7263 34 100 TER livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible

Législation de la publicité / Pierre HERBIN

Public

ISBD

Titre : Législation de la publicité
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pierre HERBIN, Auteur
Editeur : Lagny : Aux Editions de La Gourdine
Année de publication : 1964
Importance : 124 p
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.4 Droit de la publicité
8.12 Publicité

Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

Législation de la publicité [texte imprimé] / Pierre HERBIN, Auteur . - Lagny : Aux Editions de La Gourdine, 1964 . - 124 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.4 Droit de la publicité
8.12 Publicité

Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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1361 34 100 HER livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible

Libertés et responsabilités des journalistes et des auteurs / Michel FRIEDMAN

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Libertés et responsabilités des journalistes et des auteurs / Michel FRIEDMAN

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Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification / ASSEMBLEE NATIONALE

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Loi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE

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Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE

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Lois sur la presse / INTER NATIONES

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Les médias et l'Europe / Patrick AUVRET

Permalink
Le monde nouveau : La radiodiffusion / COMITE NATIONAL D'ETUDES

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L'ORTF et ses problèmes / André DILIGENT

Permalink
Politique et droit de l'information / Emmanuel DERIEUX

Permalink
Politique et droit de l'information / Emmanuel DERIEUX

Permalink
Pour une réforme de l'audiovisuel : Rapport au Premier ministre de la Commission de réflexion et d'orientation / Pierre MOINOT

Permalink
Pour un statut de la presse : Le droit des citoyens à l'information / FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE JOURNALISTES

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La Presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage / Hippolyte DUBOY

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Presse et pouvoir / Ignacio RAMONET in Les Cahiers du journalisme, n° 4 (janvier 1998)

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Presserecht

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Problèmes de l'information (2) / REVUE DE L'UNIVERSITE DE BRUXELLES

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Problems of law in journalism / William F. SWINDLER

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Projet de loi portant statut de la presse / ASSEMBLEE NATIONALE

Permalink
Projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse / ASSEMBLEE NATIONALE

Permalink
Un projet pour la presse / Jean CLUZEL

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Proposition de loi portant statut de la presse (organisation professionnelle de la presse) / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi portant statut de la presse (Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse) / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi portant statut de la presse (statut des entreprises de presse) / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Agence indépendante : Havas-Presse Information / ASSEMBLEE NATIONALE

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Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information / ASSEMBLEE NATIONALE

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La Protection des personnes contre la réalisation et la publication de leur image / Jacques RAVANAS

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Publications du Conseil supérieur de l'audiovisuel / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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La publicité et la loi / Pierre GREFFE

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Quatrième rapport annuel de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (septembre 1985 - juillet 1986) / HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

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Quinzième rapport d'activité de la CNIL 1994 / CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

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Rapport fait en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio-diffusion / André DILIGENT

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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi relative au statut professionnel des journalistes / M. BRACHARD

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Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL

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Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL

Permalink
Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL

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Rapport général fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1994 adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL

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Rapport d'information présenté au nom de la Mission commune d'information désignée par la Commission des Affaires culturelles et chargée d'examiner / André DILIGENT

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Rapport au nom de la Commission des Affaires culturelles, fam. et sociales sur la proposition de loi (n° 1419) de M. Diligent tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française / André DILIGENT

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Une reflexion américaine sur le droit d'auteur et le journalisme / Jean-Philippe GRATTON in Les Cahiers du journalisme, n° 5 (décembre 1998)

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Le régime de la presse (Etude de législation pénale comparée) / Michel POTULICKI

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Les règles de la communication publique locale / Dominique PIPARD-THAVEZ

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La Régulation audiovisuelle en France / Laurence FRANCESCHINI

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Responsabilités civile et pénale des médias / Emmanuel DREYER

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