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Décision n° 93-31 du 12 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
Titre : Décision n° 93-31 du 12 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion Type de document : texte imprimé Auteurs : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1993 Importance : pp. 3175-3179 Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Décision n° 93-31 du 12 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion [texte imprimé] / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1993 . - pp. 3175-3179.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2388 34 100 CON livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Décision n° 93-7 du 5 janvier 1993 autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)
Titre : Décision n° 93-7 du 5 janvier 1993 autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe Type de document : texte imprimé Auteurs : CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1993 Importance : pp. 2375-2378 Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Décision n° 93-7 du 5 janvier 1993 autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe [texte imprimé] / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1993 . - pp. 2375-2378.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2391 34 100 CON livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Titre : Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil Type de document : texte imprimé Auteurs : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1982 Collection : Lois et décrets Importance : pp. 3580-3581 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
8.1.2 Communication audiovisuelleIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 114e année, n° 274, 25 nov. 82. Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil [texte imprimé] / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1982 . - pp. 3580-3581. - (Lois et décrets) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
8.1.2 Communication audiovisuelleIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 114e année, n° 274, 25 nov. 82. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1122 34 100 ASS revue Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Décret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Titre : Décret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1986 Collection : Lois et décrets Importance : 2 p Note générale : "Lois et décrets" : n° 279, 118e année, 1-2 déc. 86 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Décret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés [texte imprimé] / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1986 . - 2 p. - (Lois et décrets) .
"Lois et décrets" : n° 279, 118e année, 1-2 déc. 86
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 987 34 100 MIN revue Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Derecho a la informacion y derecho a la honra / Carlos SORIA
Titre : Derecho a la informacion y derecho a la honra Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlos SORIA, Auteur Editeur : Editorial ATE Année de publication : 1981 Importance : 139 p ISBN/ISSN/EAN : 978-84-7442-258-0 Langues : Français (fre) Espagnol (spa) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Derecho a la informacion y derecho a la honra [texte imprimé] / Carlos SORIA, Auteur . - [S.l.] : Editorial ATE, 1981 . - 139 p.
ISBN : 978-84-7442-258-0
Langues : Français (fre) Espagnol (spa)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3445 34 100 SOR livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Dictionnaire de droit des médias / Emmanuel DERIEUX
PermalinkDictionnaire juridique : Communication : presse écrite et audiovisuelle / Lucien SOLAL
PermalinkDictionnaire juridique : presse écrite, parlée, télévisée / Lucien SOLAL
PermalinkDictionnaire des livres et journaux interdits / Bernard JOUBERT
PermalinkUne discipline (presque) nouvelle: le droit de l'information / Emmanuel DERIEUX in Trimedia, n°13 (mai 1981)
PermalinkDocuments et réflexions sur le droit de la presse : 1970 / CPJ (Centre de Perfectionnement des Journalistes et des cadres de la presse)
PermalinkDocuments et réflexions sur le droit de la presse / CPJ (Centre de Perfectionnement des Journalistes et des cadres de la presse)
PermalinkDossier de droit de la communication audiovisuelle : 1984-1985
PermalinkLe droit de l'audiovisuel / Charles DEBBASCH
PermalinkDroit d'auteur / Jean-Michel BRUGUIERE
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