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L'exploitation de l'image des biens / Jean-Michel BRUGUIERE
Titre : L'exploitation de l'image des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Victoires Editions Année de publication : 2005 Collection : Guide légipresse Sous-collection : Presse num. 5 Importance : 195 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-87-7 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.4 Droit d'auteur
3.2.9.3 Atteinte à la vie privée
3.5 Droit de la photographieMots-clés : droit à l'image"droit de la propriété"droit de la personnalité Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Photographier une maison, un tableau ou encore un monument historique et la revendre à une agence de photographie, une agence de publicité ou un éditeur, représente une activité économique importante. Face aux revendications des propriétaires des biens, elle suscite une intervention juridique en même temps qu'elle pose une question inédite : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Ce guide s'adresse aux professionnels de l'image et du droit qui souhaitent mieux connaître les garanties de l'exploitation de l'image des biens (les contrats, le droit d'auteur) mais aussi les risques inhérents à cette exploitation (l'atteinte à la propriété, à la vie privée...). Note de contenu : Annexes : exemples de contrats (autorisation de prise de vue photographique utilisée par le CNRS, convention de cession de droits d'utilisation de photographies représentant l'image d'un bien, mandat de commercialisation de photographies, concession de droit d'auteur...), lois et jurisprudence.
Bibliographie.L'exploitation de l'image des biens [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - [S.l.] : Victoires Editions, 2005 . - 195 p. - (Guide légipresse. Presse; 5) .
ISBN : 978-2-908056-87-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.4 Droit d'auteur
3.2.9.3 Atteinte à la vie privée
3.5 Droit de la photographieMots-clés : droit à l'image"droit de la propriété"droit de la personnalité Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Photographier une maison, un tableau ou encore un monument historique et la revendre à une agence de photographie, une agence de publicité ou un éditeur, représente une activité économique importante. Face aux revendications des propriétaires des biens, elle suscite une intervention juridique en même temps qu'elle pose une question inédite : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Ce guide s'adresse aux professionnels de l'image et du droit qui souhaitent mieux connaître les garanties de l'exploitation de l'image des biens (les contrats, le droit d'auteur) mais aussi les risques inhérents à cette exploitation (l'atteinte à la propriété, à la vie privée...). Note de contenu : Annexes : exemples de contrats (autorisation de prise de vue photographique utilisée par le CNRS, convention de cession de droits d'utilisation de photographies représentant l'image d'un bien, mandat de commercialisation de photographies, concession de droit d'auteur...), lois et jurisprudence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7598 34 100 BRU livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Freedom of information as a project of international legislation / Hilding EEK
Titre : Freedom of information as a project of international legislation : A study of international law in making Type de document : texte imprimé Auteurs : Hilding EEK, Auteur Editeur : Uppsala : Lundequistska Bokhandeln Année de publication : 1953 Autre Editeur : Wiesbaden : Harrassowitz Importance : 176 p Langues : Anglais (eng) Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Freedom of information as a project of international legislation : A study of international law in making [texte imprimé] / Hilding EEK, Auteur . - Uppsala : Lundequistska Bokhandeln : Wiesbaden : Harrassowitz, 1953 . - 176 p.
Langues : Anglais (eng)
Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2856 34 100 EEK livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible La guerre des copyrights / Emmanuel PIERRAT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6629 34 100 PIE livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Guide de l'accès aux documents administratifs / COMMISSSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Titre : Guide de l'accès aux documents administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : COMMISSSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Auteur Editeur : La Documentation française Année de publication : 1992 Importance : 189 p ISBN/ISSN/EAN : 2-11-002856-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Guide de l'accès aux documents administratifs [texte imprimé] / COMMISSSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Auteur . - [S.l.] : La Documentation française, 1992 . - 189 p.
ISBN : 2-11-002856-4
Langues : Français (fre)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3919 34 100 COM livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Guide du droit de la presse / CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes)
Titre : Guide du droit de la presse Type de document : texte imprimé Auteurs : CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes), Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes) Année de publication : 1987 Collection : Les Guides du CFPJ Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85900-016-X Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écriteIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Guide du droit de la presse [texte imprimé] / CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes), Auteur . - 2e édition . - [S.l.] : CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes), 1987 . - 127 p. - (Les Guides du CFPJ) .
ISSN : 978-2-85900-016-X
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écriteIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1013 34 100 CEN livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 9489 34 100 Droit de la presse CEN livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Guide juridique de l'image / Christelle CAPO-CHICHI
PermalinkInitiation au droit : Introduction au droit de l'information / Emmanuel DERIEUX
PermalinkLe Journal, les journalistes et le droit d'auteur / Jean-Marie LELOUP
PermalinkLe Journal : sa vie juridique, ses responsabilités civiles, le droit de réponse / Georges DUPLAT
PermalinkJournalistes : Extrait de l'Encyclopédie Dalloz : Droit du travail / Jacques DALLOZ
PermalinkLes Journalistes / Manuel Molina
PermalinkLes journalistes : statut, responsabilités / Patrick AUVRET
PermalinkLa jurisprudence relative à l'article 10 de la convention européenne des Droits de l'Homme / CONSEIL DE L'EUROPE
PermalinkLegislation for press, film and radio / Fernand TERROU
PermalinkLégislation de la publicité / Pierre HERBIN
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