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880 - 13 septembre 2002 - Le droit d'asile en question (Bulletin de Problèmes politiques et sociaux) / François JULIEN-LAFERRIERE
[n° ou bulletin]
Titre : 880 - 13 septembre 2002 - Le droit d'asile en question Type de document : texte imprimé Auteurs : François JULIEN-LAFERRIERE, Auteur Année de publication : 2002 Langues : Français (fre) Index. décimale : G 340 Droit [n° ou bulletin] 880 - 13 septembre 2002 - Le droit d'asile en question [texte imprimé] / François JULIEN-LAFERRIERE, Auteur . - 2002.
Langues : Français (fre)
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Titre : L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle Hermitte, Auteur Editeur : Quae Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7592-2457-9 Note générale : En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion.
Pionnière et experte de ces sujets depuis de nombreuses années, Marie-Angèle Hermitte pose ici la question qui fâche : où sont les gouvernants ? Dans ce petit ouvrage, elle nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l’accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets sur le « vivant » sont longtemps restés au niveau des méthodes et des dispositifs. Dès la fin des années 1970, sous la pression constante des industriels de la chimie, les microorganismes passent sous l’emprise de la brevetabilité, surprenant presque les pouvoirs publics nationaux et européens. L’auteure examine quelle a été la stratégie des industriels, des offices de brevets et des pouvoirs publics pendant cette période. Elle nous montre combien la généralisation de la brevetabilité du vivant a provoqué chez certains agriculteurs, philosophes, juristes, scientifiques, ou dans l’opinion publique, des sentiments mêlés de sidération et de rejet.Langues : Français (fre) Index. décimale : G 340 Droit En ligne : https://www.quae.com/produit/1355/9782759224593/l-emprise-des-droits-intellectue [...] Format de la ressource électronique : extrait à télécharger sur le site de l'éditeur L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant [texte imprimé] / Marie-Angèle Hermitte, Auteur . - [S.l.] : Quae, 2016.
ISBN : 978-2-7592-2457-9
En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion.
Pionnière et experte de ces sujets depuis de nombreuses années, Marie-Angèle Hermitte pose ici la question qui fâche : où sont les gouvernants ? Dans ce petit ouvrage, elle nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l’accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets sur le « vivant » sont longtemps restés au niveau des méthodes et des dispositifs. Dès la fin des années 1970, sous la pression constante des industriels de la chimie, les microorganismes passent sous l’emprise de la brevetabilité, surprenant presque les pouvoirs publics nationaux et européens. L’auteure examine quelle a été la stratégie des industriels, des offices de brevets et des pouvoirs publics pendant cette période. Elle nous montre combien la généralisation de la brevetabilité du vivant a provoqué chez certains agriculteurs, philosophes, juristes, scientifiques, ou dans l’opinion publique, des sentiments mêlés de sidération et de rejet.
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Index. décimale : G 340 Droit En ligne : https://www.quae.com/produit/1355/9782759224593/l-emprise-des-droits-intellectue [...] Format de la ressource électronique : extrait à télécharger sur le site de l'éditeur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10025 G 340 Droit HER livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Mémento pratique Francis Lefebvre : Fiscal 2002
Titre : Mémento pratique Francis Lefebvre : Fiscal 2002 Type de document : texte imprimé Editeur : Francis Lefebvre Année de publication : 2002 Collection : Mémento pratique Importance : 1405 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-506-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : G 340 Droit Mémento pratique Francis Lefebvre : Fiscal 2002 [texte imprimé] . - [S.l.] : Francis Lefebvre, 2002 . - 1405 p. - (Mémento pratique) .
ISBN : 978-2-85115-506-1
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G 366 G 340 MEM livre Bibliothèque Fonds généraliste Disponible