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Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF)
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Dossier de droit de la communication audiovisuelle : 1984-1985
Titre : Dossier de droit de la communication audiovisuelle : 1984-1985 Type de document : texte imprimé Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1985 Importance : 101 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
8.1.2 Communication audiovisuelleIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : Photocopies de textes du "JO" relatifs à la communication audiovisuelle. Dossier de droit de la communication audiovisuelle : 1984-1985 [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1985 . - 101 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
8.1.2 Communication audiovisuelleIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : Photocopies de textes du "JO" relatifs à la communication audiovisuelle. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1119 34 100 DOS autre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Enrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et de la publicité / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Titre : Enrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et de la publicité Type de document : texte imprimé Auteurs : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1983 Collection : Lois et décrets Importance : pp. 1938-1943 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
6 Audiovisuel
8.12 PublicitéIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 115e année, n° 41, 18 fév. 1983. Enrichissement du vocabulaire de l'audiovisuel et de la publicité [texte imprimé] / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1983 . - pp. 1938-1943. - (Lois et décrets) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
6 Audiovisuel
8.12 PublicitéIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 115e année, n° 41, 18 fév. 1983. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1123 34 100 MIN revue Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2032 32 420 CON revue Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 7144 32 420 CON revue Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 7145 32 420 CON revue Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification / ASSEMBLEE NATIONALE
Titre : Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1982 Collection : Lois et décrets Importance : pp. 2431-2442 ISBN/ISSN/EAN : 0373-0425 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
8.1.2 Communication audiovisuelleIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 114e année, n° 175, vendredi 30 juillet 1982. Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1982 . - pp. 2431-2442. - (Lois et décrets) .
ISSN : 0373-0425
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
8.1.2 Communication audiovisuelleIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 114e année, n° 175, vendredi 30 juillet 1982. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1121 34 100 ASS revue Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 6978 34 100 ASS revue Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 6979 34 100 ASS revue Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Loi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE
Titre : Loi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; SENAT, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1986 Collection : Lois et décrets Importance : 4 p Note générale : "Lois et décrets" : n° 276, 118e année, 28 nov. 1986 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Loi n° 86-210 du 27 novembre 1986 complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; SENAT, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1986 . - 4 p. - (Lois et décrets) .
"Lois et décrets" : n° 276, 118e année, 28 nov. 1986
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 988 34 100 ASS revue Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / ASSEMBLEE NATIONALE
PermalinkLes nouvelles techniques d'information et de communication : l'homme cybernétique ? / Franck SERUSCLAT
PermalinkRapport fait en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio-diffusion / André DILIGENT
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1994 adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport d'information présenté au nom de la Mission commune d'information désignée par la Commission des Affaires culturelles et chargée d'examiner / André DILIGENT
PermalinkRapport au nom de la Commission des Affaires culturelles, fam. et sociales sur la proposition de loi (n° 1419) de M. Diligent tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française / André DILIGENT
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