Titre :	L'exploitation de l'image des biens
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur
Editeur :	Victoires Editions
Année de publication :	2005
Collection :	Guide légipresse
Sous-collection :	Presse num. 5
Importance :	195 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-908056-87-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 3.2.4 Droit d'auteur 3.2.9.3 Atteinte à la vie privée 3.5 Droit de la photographie
Mots-clés :	droit à l'image"droit de la propriété"droit de la personnalité
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Résumé :	Photographier une maison, un tableau ou encore un monument historique et la revendre à une agence de photographie, une agence de publicité ou un éditeur, représente une activité économique importante. Face aux revendications des propriétaires des biens, elle suscite une intervention juridique en même temps qu'elle pose une question inédite : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Ce guide s'adresse aux professionnels de l'image et du droit qui souhaitent mieux connaître les garanties de l'exploitation de l'image des biens (les contrats, le droit d'auteur) mais aussi les risques inhérents à cette exploitation (l'atteinte à la propriété, à la vie privée...).
Note de contenu :	Annexes : exemples de contrats (autorisation de prise de vue photographique utilisée par le CNRS, convention de cession de droits d'utilisation de photographies représentant l'image d'un bien, mandat de commercialisation de photographies, concession de droit d'auteur...), lois et jurisprudence. Bibliographie.

L'exploitation de l'image des biens [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - [S.l.] : Victoires Editions, 2005 . - 195 p. - (Guide légipresse. Presse; 5) .
ISBN : 978-2-908056-87-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 3.2.4 Droit d'auteur 3.2.9.3 Atteinte à la vie privée 3.5 Droit de la photographie
Mots-clés :	droit à l'image"droit de la propriété"droit de la personnalité
Index. décimale :	34 100 Droit de la presse
Résumé :	Photographier une maison, un tableau ou encore un monument historique et la revendre à une agence de photographie, une agence de publicité ou un éditeur, représente une activité économique importante. Face aux revendications des propriétaires des biens, elle suscite une intervention juridique en même temps qu'elle pose une question inédite : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Ce guide s'adresse aux professionnels de l'image et du droit qui souhaitent mieux connaître les garanties de l'exploitation de l'image des biens (les contrats, le droit d'auteur) mais aussi les risques inhérents à cette exploitation (l'atteinte à la propriété, à la vie privée...).
Note de contenu :	Annexes : exemples de contrats (autorisation de prise de vue photographique utilisée par le CNRS, convention de cession de droits d'utilisation de photographies représentant l'image d'un bien, mandat de commercialisation de photographies, concession de droit d'auteur...), lois et jurisprudence. Bibliographie.