Agence France-Presse : Statut

Public ISBD Titre : Agence France-Presse : Statut Type de document : texte imprimé Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1975 Importance : 23 p Langues : Français (fre) Catégories : 8 Activités de la presse 8.7 Agence de presse Mots-clés : AFP"Agence France-Presse Index. décimale : 20 100 Agences de presse Agence France-Presse : Statut [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1975 . - 23 p. Langues : Français (fre) Catégories : 8 Activités de la presse 8.7 Agence de presse Mots-clés : AFP"Agence France-Presse Index. décimale : 20 100 Agences de presse

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663	20 100 AGE	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450) / Alain BOCQUET

Public ISBD Titre : Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450) : tome XXI : communication, radio-télévision : Assemblée Nationale : première session ordinaire de 1981-1982 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain BOCQUET, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1981 Importance : 70 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : Doc. Assemblée Nationale : annexe au procès-verbal de la séance du 16 octobre 1981. Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450) : tome XXI : communication, radio-télévision : Assemblée Nationale : première session ordinaire de 1981-1982 [texte imprimé] / Alain BOCQUET, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1981 . - 70 p. Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : Doc. Assemblée Nationale : annexe au procès-verbal de la séance du 16 octobre 1981.

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1118	34 100 BOC	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Code de la propriété intellectuelle / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION

Public ISBD Titre : Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1995 Importance : 390 p ISBN/ISSN/EAN : 2-11-073879-0 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 3.2.4 Droit d'auteur 3.2.4.1 Propriété intellectuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Textes législatifs et réglementaires portant sur les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaires [texte imprimé] / COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1995 . - 390 p. ISBN : 2-11-073879-0 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse 3.2.4 Droit d'auteur 3.2.4.1 Propriété intellectuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Textes législatifs et réglementaires portant sur les droits d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

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4560	34 100 COD	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Communication audiovisuelle : Brochure n° 1551 / JO (Journal Officiel)

Public ISBD Titre : Communication audiovisuelle : Brochure n° 1551 : Suppléments n° 1-2-3-4 Type de document : texte imprimé Auteurs : JO (Journal Officiel), Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1988 Importance : 4 fascicules Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Communication audiovisuelle : Brochure n° 1551 : Suppléments n° 1-2-3-4 [texte imprimé] / JO (Journal Officiel), Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1988 . - 4 fascicules. Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.2 Droit de la presse Index. décimale : 34 100 Droit de la presse

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2633	34 100 COM	livre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Communication audiovisuelle : Loi du 29 juillet 1982 et textes d'application / SJTI (Service Juridique et Technique de l'Information)

Public ISBD Titre : Communication audiovisuelle : Loi du 29 juillet 1982 et textes d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : SJTI (Service Juridique et Technique de l'Information), Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1983 Importance : 310 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-071173-1 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 6 Audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Brochure du Service Juridique et Technique de l'Information" : n° 1551. Communication audiovisuelle : Loi du 29 juillet 1982 et textes d'application [texte imprimé] / SJTI (Service Juridique et Technique de l'Information), Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1983 . - 310 p. ISBN : 978-2-11-071173-1 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication 3.1 Droit de l'audiovisuel 6 Audiovisuel 8.1.2 Communication audiovisuelle Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Brochure du Service Juridique et Technique de l'Information" : n° 1551.

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1129	34 100 SER	autre	Bibliothèque	Fonds médias/presse	Disponible

Communication audiovisuelle : Loi du 30 septembre 1986 : textes d'application / JO (Journal Officiel)

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Communication audiovisuelle (Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982) / JO (Journal Officiel)

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Décision n° 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Décision n° 93-223 du 10 février 1993 autorisant la société TV Sud à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Décision n° 93-224 du 21 avril 1993 autorisant la société TV 4 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Décision n° 93-31 du 12 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Décision n° 93-7 du 5 janvier 1993 autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe / CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

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Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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Décret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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Dictionnaire des néologismes officiels / COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE

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