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Proposition de loi portant statut de la presse (Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse) / ASSEMBLEE NATIONALE
Titre : Proposition de loi portant statut de la presse (Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse) : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mai 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 4114 Importance : 22 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi portant statut de la presse (Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse) : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mai 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 22 p. - (Documents Assemblée Nationale; 4114) .
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3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3531 34 100 ASS livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Proposition de loi portant statut de la presse (statut des entreprises de presse) / ASSEMBLEE NATIONALE
Titre : Proposition de loi portant statut de la presse (statut des entreprises de presse) : Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 février 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3506 Importance : 29 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
4.6.10 Entreprise de presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi portant statut de la presse (statut des entreprises de presse) : Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 février 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Colonel FELIX, Auteur . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 29 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3506) .
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3.2 Droit de la presse
4.6.10 Entreprise de presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3534 34 100 ASS livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers / ASSEMBLEE NATIONALE
Titre : Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers : Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mars 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Madeleine BRAUN, Auteur ; Fernand GRENIER Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3768 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 6 mai 1939 relatif aux journaux écrits périodiques étrangers : Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Madeleine BRAUN, Auteur ; Fernand GRENIER . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948. - (Documents Assemblée Nationale; 3768) .
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3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3533 34 100 ASS livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Agence indépendante : Havas-Presse Information / ASSEMBLEE NATIONALE
Titre : Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Agence indépendante : Havas-Presse Information Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Robert BICHET, Auteur ; Paul GOSSET ; Claude MONT Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3176 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.2 Droit des agences de presseMots-clés : AFP"Agence France-Presse"Havas Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Agence indépendante : Havas-Presse Information [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Robert BICHET, Auteur ; Paul GOSSET ; Claude MONT . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 9 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3176) .
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3.2 Droit de la presse
3.2.2 Droit des agences de presseMots-clés : AFP"Agence France-Presse"Havas Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3536 34 100 ASS livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information / ASSEMBLEE NATIONALE
Titre : Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul BASTID, Auteur ; ANXIONNAZ Editeur : Imprimerie de l'Assemblée Nationale Année de publication : 1948 Collection : Documents Assemblée Nationale num. 3643 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.2 Droit des agences de presseMots-clés : AFP"Agence France-Presse"Havas Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la création, à titre provisoire, de l'Agence France-Presse et à l'organisation de l'Institut Havas d'information : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 1948 [texte imprimé] / ASSEMBLEE NATIONALE, Auteur ; Paul BASTID, Auteur ; ANXIONNAZ . - [S.l.] : Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1948 . - 12 p. - (Documents Assemblée Nationale; 3643) .
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Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.2 Droit des agences de presseMots-clés : AFP"Agence France-Presse"Havas Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3537 34 100 ASS livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Publier une illustration : mode d'emploi / Armelle CANITROT
PermalinkQuand des médias dévoilent l'intime / Mgr Jean-Charles DESCUBES
PermalinkRapport fait en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio-diffusion / André DILIGENT
PermalinkRapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi relative au statut professionnel des journalistes / M. BRACHARD
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkRapport général fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée Nationale / Jean CLUZEL
PermalinkLa réglementation de la presse privée au Bénin: de la liberté surveillée à la surveillance libre / Charles MOUMOUNI in Les Cahiers du journalisme, n° 9 (automne 2001)
PermalinkLes règles de la communication publique locale / Dominique PIPARD-THAVEZ
PermalinkUn système autoritaire, des contraintes politiques / Emmanuel DERIEUX in Trimedia, n°2 (décembre 77)
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