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Connaître la loi de 1881 sur la presse / Christophe BIGOT
Titre : Connaître la loi de 1881 sur la presse Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe BIGOT Editeur : Victoires Editions Année de publication : 2004 Collection : Guide légipresse num. 3 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-69-3 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écrite
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.3.2.6 Protection des sources
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.1 Diffamation
3.2.9.4 InjureMots-clés : offense"fausse nouvelle"interdiction d'informer"provocation"apologie"responsabilité"prescription"loi de 1881 Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercice des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de l'éditeur.
En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique aussi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.
(Quatrième de couverture)
Note de contenu : Annexes : extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), Loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle.
Bibliographie sur le droit de la presse.Connaître la loi de 1881 sur la presse [texte imprimé] / Christophe BIGOT . - [S.l.] : Victoires Editions, 2004 . - 224 p. - (Guide légipresse; 3) .
ISBN : 978-2-908056-69-3
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écrite
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.3.2.6 Protection des sources
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.1 Diffamation
3.2.9.4 InjureMots-clés : offense"fausse nouvelle"interdiction d'informer"provocation"apologie"responsabilité"prescription"loi de 1881 Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercice des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de l'éditeur.
En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique aussi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.
(Quatrième de couverture)
Note de contenu : Annexes : extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), Loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle.
Bibliographie sur le droit de la presse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6218 34 100 BIG livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 6219 34 100 BIG livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Contrats de l'audiovisuel / Benjamin MONTELS
Titre : Contrats de l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin MONTELS, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Collection : Litec Professionnels Importance : 339 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0670-0 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.1.1 Droit de la télévision
3.2.3.2.4 Respect de la vie privée
3.2.4 Droit d'auteur
3.2.4.1 Propriété intellectuelle
8.1.2.4 Cinéma
9.1.8.1 VidéoMots-clés : contrat"VOD"Vidéo à la demande"commande"contrat de diffusion"droit à l'image Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : Annexes : exemples de devis type, de plan de financement type, de contrat à durée déterminée d'usage conforme à la convention collective de la production audiovisuelle, d'autorisation d'utilisation d'image, de demande de médiation... Contrats de l'audiovisuel [texte imprimé] / Benjamin MONTELS, Auteur . - [S.l.] : Litec, 2007 . - 339 p. - (Litec Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-0670-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.1.1 Droit de la télévision
3.2.3.2.4 Respect de la vie privée
3.2.4 Droit d'auteur
3.2.4.1 Propriété intellectuelle
8.1.2.4 Cinéma
9.1.8.1 VidéoMots-clés : contrat"VOD"Vidéo à la demande"commande"contrat de diffusion"droit à l'image Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : Annexes : exemples de devis type, de plan de financement type, de contrat à durée déterminée d'usage conforme à la convention collective de la production audiovisuelle, d'autorisation d'utilisation d'image, de demande de médiation... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8267 34 100 MON livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Convention collective nationale de travail des journalistes / SNJ (Syndicat National des Journalistes)
Titre : Convention collective nationale de travail des journalistes Type de document : texte imprimé Auteurs : SNJ (Syndicat National des Journalistes), Auteur Editeur : SNJ (Syndicat National des Journalistes) Année de publication : 2012 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
5.8 SyndicatsIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : La convention collective des journalistes date de 1976 et a été refondue en 1987. Le SNJ se devait d'en publier une nouvelle édition après la réécriture, en mai 2008, du Code du travail auquel elle fait référence, et l'adoption de nouveaux textes importants pour l'exercice du métier de journaliste.
Le SNJ se devait aussi d'intégrer la Charte d'éthique professionnelle des journalistes (1918-38-2011), dont il demande inlassablement l'annexion à la convention collective.Convention collective nationale de travail des journalistes [texte imprimé] / SNJ (Syndicat National des Journalistes), Auteur . - [S.l.] : SNJ (Syndicat National des Journalistes), 2012.
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
5.8 SyndicatsIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : La convention collective des journalistes date de 1976 et a été refondue en 1987. Le SNJ se devait d'en publier une nouvelle édition après la réécriture, en mai 2008, du Code du travail auquel elle fait référence, et l'adoption de nouveaux textes importants pour l'exercice du métier de journaliste.
Le SNJ se devait aussi d'intégrer la Charte d'éthique professionnelle des journalistes (1918-38-2011), dont il demande inlassablement l'annexion à la convention collective.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9004 34 100 SNJ livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 9005 34 100 SNJ livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Cours de droit de l'information / J. DESCAMPS
Titre : Cours de droit de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : J. DESCAMPS, Auteur Editeur : Tribunal de Grande Instance de Lille Année de publication : 1993 Importance : 7 p. + annexes Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Cours de droit de l'information [texte imprimé] / J. DESCAMPS, Auteur . - [S.l.] : Tribunal de Grande Instance de Lille, 1993 . - 7 p. + annexes.
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presseIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3624 34 100 DES livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Titre : Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil Type de document : texte imprimé Auteurs : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur Editeur : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF) Année de publication : 1982 Collection : Lois et décrets Importance : pp. 3580-3581 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
8.1.2 Communication audiovisuelleIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 114e année, n° 274, 25 nov. 82. Décret n° 82-996 du 23 novembre 1982 relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil [texte imprimé] / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JO ou JORF), 1982 . - pp. 3580-3581. - (Lois et décrets) .
Langues : Français (fre)
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3.1 Droit de l'audiovisuel
8.1.2 Communication audiovisuelleIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Note de contenu : "Lois et décrets" : 114e année, n° 274, 25 nov. 82. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1122 34 100 ASS revue Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Décret n° 86-1220 du 1er décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertés / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
PermalinkDéontologie des médias / Henri PIGEAT
PermalinkDerecho a la informacion y derecho a la honra / Carlos SORIA
PermalinkDictionnaire de droit des médias / Emmanuel DERIEUX
PermalinkDictionnaire juridique : Communication : presse écrite et audiovisuelle / Lucien SOLAL
PermalinkDictionnaire juridique : presse écrite, parlée, télévisée / Lucien SOLAL
PermalinkDictionnaire des livres et journaux interdits / Bernard JOUBERT
PermalinkUne discipline (presque) nouvelle: le droit de l'information / Emmanuel DERIEUX in Trimedia, n°12 (novembre 1980)
PermalinkUne discipline (presque) nouvelle: le droit de l'information / Emmanuel DERIEUX in Trimedia, n°13 (mai 1981)
PermalinkDocuments et réflexions sur le droit de la presse : 1970 / CPJ (Centre de Perfectionnement des Journalistes et des cadres de la presse)
PermalinkDocuments et réflexions sur le droit de la presse / CPJ (Centre de Perfectionnement des Journalistes et des cadres de la presse)
PermalinkDossier de droit de la communication audiovisuelle : 1984-1985
PermalinkLe droit de l'audiovisuel / Charles DEBBASCH
PermalinkDroit d'auteur / Jean-Michel BRUGUIERE
PermalinkDroit d'auteur et copyright / Françoise BENHAMOU
PermalinkDroit d'auteur et copyright / Françoise BENHAMOU
PermalinkDroit d'auteur et droits voisins / Christophe CARON
PermalinkDroit d'auteur, droits voisins, communication audiovisuelle / ASSOCIATION NATIONALE DES LICENCIES EN DROIT
PermalinkLe droit d'auteur face à la communication audiovisuelle / Abdallah CHAKROUN
PermalinkLe droit d'auteur en France / Henri DESBOIS
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