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Guide légipresse
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Titre : Communiquer en période électorale : Règles de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique PIPARD-THAVEZ, Auteur Editeur : Victoires Editions Année de publication : 2007 Collection : Guide légipresse Sous-collection : Communication publique num. 6 Importance : 121 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35113-037- Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.9 Délits de presse
3.6 Liberté de l'information et de la communication
3.6.1 Liberté d'expression
3.6.5 Liberté de la presse
8 Activités de la presse
8.1 Communication
8.1.3 Communication politique
8.12.1.1 AfficheMots-clés : élection"sondage"candidat"campagne électorale"bilan de mandat"tract Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Présentation des règles de droit applicables aux supports de communication des collectivités territoriales en période électorale. Note de contenu : Annexes : adresses utiles, liste des associations nationales des décideurs locaux, calendrier électoral spécifique à Internet, trame d'un bilan de mandat. Communiquer en période électorale : Règles de droit [texte imprimé] / Dominique PIPARD-THAVEZ, Auteur . - [S.l.] : Victoires Editions, 2007 . - 121 p. - (Guide légipresse. Communication publique; 6) .
ISSN : 978-2-35113-037-
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.9 Délits de presse
3.6 Liberté de l'information et de la communication
3.6.1 Liberté d'expression
3.6.5 Liberté de la presse
8 Activités de la presse
8.1 Communication
8.1.3 Communication politique
8.12.1.1 AfficheMots-clés : élection"sondage"candidat"campagne électorale"bilan de mandat"tract Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Présentation des règles de droit applicables aux supports de communication des collectivités territoriales en période électorale. Note de contenu : Annexes : adresses utiles, liste des associations nationales des décideurs locaux, calendrier électoral spécifique à Internet, trame d'un bilan de mandat. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7339 34 100 PIP livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 7340 34 100 PIP livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
Titre : Connaître la loi de 1881 sur la presse Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe BIGOT Editeur : Victoires Editions Année de publication : 2004 Collection : Guide légipresse num. 3 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-69-3 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écrite
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.3.2.6 Protection des sources
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.1 Diffamation
3.2.9.4 InjureMots-clés : offense"fausse nouvelle"interdiction d'informer"provocation"apologie"responsabilité"prescription"loi de 1881 Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercice des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de l'éditeur.
En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique aussi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.
(Quatrième de couverture)
Note de contenu : Annexes : extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), Loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle.
Bibliographie sur le droit de la presse.Connaître la loi de 1881 sur la presse [texte imprimé] / Christophe BIGOT . - [S.l.] : Victoires Editions, 2004 . - 224 p. - (Guide légipresse; 3) .
ISBN : 978-2-908056-69-3
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écrite
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.3.2.6 Protection des sources
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.1 Diffamation
3.2.9.4 InjureMots-clés : offense"fausse nouvelle"interdiction d'informer"provocation"apologie"responsabilité"prescription"loi de 1881 Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercice des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de l'éditeur.
En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique aussi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.
(Quatrième de couverture)
Note de contenu : Annexes : extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), Loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle.
Bibliographie sur le droit de la presse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6218 34 100 BIG livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 6219 34 100 BIG livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
Titre : Dictionnaire de droit des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DERIEUX Editeur : Victoires Editions Année de publication : 2004 Collection : Guide légipresse num. 4 Importance : 354 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-73-0 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
8.1.1.1 LexiqueIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Ce "Dictionnaire de droit des médias" vise à offrir aux professionnels de la communication et des médias, aux étudiants ainsi qu’à un large public, un accès facile et pratique aux éléments essentiels du droit des médias. L’approche du droit des médias se fait ici par ses mots ou son vocabulaire. Il n’y a pour l’utilisateur, même peu au fait de ces questions, rien de plus commode. Comme il convient dans un dictionnaire, les termes sont définis.
Au-delà et à travers les mots et leur signification est exposé, brièvement et aussi simplement que possible, l’état de la réglementation en vigueur. Le droit international, et particulièrement le droit européen, constituant désormais des sources et éléments fondamentaux des droits nationaux des médias, les termes français en usage dans les textes internationaux et européens sont également introduits dans le présent dictionnaire. Celui-ci est donc ainsi un peu plus qu’un dictionnaire de droit français des médias. C’est un dictionnaire français de droit des médias.
(Quatrième de couverture)Note de contenu : Liste des abréviations et sigles. Dictionnaire de droit des médias [texte imprimé] / Emmanuel DERIEUX . - [S.l.] : Victoires Editions, 2004 . - 354 p. - (Guide légipresse; 4) .
ISBN : 978-2-908056-73-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
8.1.1.1 LexiqueIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Ce "Dictionnaire de droit des médias" vise à offrir aux professionnels de la communication et des médias, aux étudiants ainsi qu’à un large public, un accès facile et pratique aux éléments essentiels du droit des médias. L’approche du droit des médias se fait ici par ses mots ou son vocabulaire. Il n’y a pour l’utilisateur, même peu au fait de ces questions, rien de plus commode. Comme il convient dans un dictionnaire, les termes sont définis.
Au-delà et à travers les mots et leur signification est exposé, brièvement et aussi simplement que possible, l’état de la réglementation en vigueur. Le droit international, et particulièrement le droit européen, constituant désormais des sources et éléments fondamentaux des droits nationaux des médias, les termes français en usage dans les textes internationaux et européens sont également introduits dans le présent dictionnaire. Celui-ci est donc ainsi un peu plus qu’un dictionnaire de droit français des médias. C’est un dictionnaire français de droit des médias.
(Quatrième de couverture)Note de contenu : Liste des abréviations et sigles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6244 34 100 DER livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 7271 34 100 DER livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
Titre : L'exploitation de l'image des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Victoires Editions Année de publication : 2005 Collection : Guide légipresse Sous-collection : Presse num. 5 Importance : 195 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-87-7 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.4 Droit d'auteur
3.2.9.3 Atteinte à la vie privée
3.5 Droit de la photographieMots-clés : droit à l'image"droit de la propriété"droit de la personnalité Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Photographier une maison, un tableau ou encore un monument historique et la revendre à une agence de photographie, une agence de publicité ou un éditeur, représente une activité économique importante. Face aux revendications des propriétaires des biens, elle suscite une intervention juridique en même temps qu'elle pose une question inédite : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Ce guide s'adresse aux professionnels de l'image et du droit qui souhaitent mieux connaître les garanties de l'exploitation de l'image des biens (les contrats, le droit d'auteur) mais aussi les risques inhérents à cette exploitation (l'atteinte à la propriété, à la vie privée...). Note de contenu : Annexes : exemples de contrats (autorisation de prise de vue photographique utilisée par le CNRS, convention de cession de droits d'utilisation de photographies représentant l'image d'un bien, mandat de commercialisation de photographies, concession de droit d'auteur...), lois et jurisprudence.
Bibliographie.L'exploitation de l'image des biens [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - [S.l.] : Victoires Editions, 2005 . - 195 p. - (Guide légipresse. Presse; 5) .
ISBN : 978-2-908056-87-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.4 Droit d'auteur
3.2.9.3 Atteinte à la vie privée
3.5 Droit de la photographieMots-clés : droit à l'image"droit de la propriété"droit de la personnalité Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Photographier une maison, un tableau ou encore un monument historique et la revendre à une agence de photographie, une agence de publicité ou un éditeur, représente une activité économique importante. Face aux revendications des propriétaires des biens, elle suscite une intervention juridique en même temps qu'elle pose une question inédite : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Ce guide s'adresse aux professionnels de l'image et du droit qui souhaitent mieux connaître les garanties de l'exploitation de l'image des biens (les contrats, le droit d'auteur) mais aussi les risques inhérents à cette exploitation (l'atteinte à la propriété, à la vie privée...). Note de contenu : Annexes : exemples de contrats (autorisation de prise de vue photographique utilisée par le CNRS, convention de cession de droits d'utilisation de photographies représentant l'image d'un bien, mandat de commercialisation de photographies, concession de droit d'auteur...), lois et jurisprudence.
Bibliographie.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7598 34 100 BRU livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7270 32 420 LOU livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 7282 32 420 LOU livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible PermalinkLes rapports entre la presse et la justice / SPQR (Syndicat national de la Presse Quotidienne Régionale)
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