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Titre : Connaître la loi de 1881 sur la presse Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe BIGOT Editeur : Victoires Editions Année de publication : 2004 Collection : Guide légipresse num. 3 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-69-3 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écrite
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.3.2.6 Protection des sources
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.1 Diffamation
3.2.9.4 InjureMots-clés : offense"fausse nouvelle"interdiction d'informer"provocation"apologie"responsabilité"prescription"loi de 1881 Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercice des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de l'éditeur.
En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique aussi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.
(Quatrième de couverture)
Note de contenu : Annexes : extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), Loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle.
Bibliographie sur le droit de la presse.Connaître la loi de 1881 sur la presse [texte imprimé] / Christophe BIGOT . - [S.l.] : Victoires Editions, 2004 . - 224 p. - (Guide légipresse; 3) .
ISBN : 978-2-908056-69-3
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.1 Droit de la presse écrite
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.3.2.6 Protection des sources
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.1 Diffamation
3.2.9.4 InjureMots-clés : offense"fausse nouvelle"interdiction d'informer"provocation"apologie"responsabilité"prescription"loi de 1881 Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercice des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de l'éditeur.
En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique aussi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.
(Quatrième de couverture)
Note de contenu : Annexes : extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), Loi du 29 juillet 1881 sur la presse, Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décret n°87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle.
Bibliographie sur le droit de la presse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6218 34 100 BIG livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 6219 34 100 BIG livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6625 34 100 DER livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
Titre : Le droit de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland DUMAS, Auteur Editeur : PUF (Presses Universitaires de France) Année de publication : 1981 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 621 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-037153-3 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.3.2.4 Respect de la vie privée
3.2.3.3 Statut des journalistes
3.2.3.3.1 Régime social des journalistes
3.2.3.3.2 Carte d'identité professionnelle des journalistes
3.2.3.3.4 Clause de conscience
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.1 Diffamation
3.2.9.3 Atteinte à la vie privée
3.2.9.4 Injure
4.2 Vente
4.6.1 Economie de la presse écrite
4.6.14 Financement de la presse
4.6.16 Société de rédacteurs
4.6.3 Publicité de presse
4.6.6 Distribution
4.6.6.2 Portage
4.6.6.3 Dépositaire
4.6.7 Messagerie de presse
4.6.7.1 NMPP
8.7 Agence de presse
8.7.5 Agence de presse mondialeMots-clés : AFP"Agence France-Presse"document administratif"Journal Officiel"Reuter"Reuters"AP"Associated Press"UPI"United Press International"Tass"jeunesse"affichage"SNEP"fabrication"invendu"service public"provocation"29 juillet 1881"droit à l'image Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Cet ouvrage très complet fait le point sur le droit de l'information au début des années 1980 : régime administratif, statut économique et juridique de la presse écrite et de la radiodiffusion-télévision, droit de la presse (infractions, répression des délits, protection de la vie privée). Le droit de l'information [texte imprimé] / Roland DUMAS, Auteur . - [S.l.] : PUF (Presses Universitaires de France), 1981 . - 621 p. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-037153-3
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.1 Droit de l'audiovisuel
3.2 Droit de la presse
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.3.2.4 Respect de la vie privée
3.2.3.3 Statut des journalistes
3.2.3.3.1 Régime social des journalistes
3.2.3.3.2 Carte d'identité professionnelle des journalistes
3.2.3.3.4 Clause de conscience
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.1 Diffamation
3.2.9.3 Atteinte à la vie privée
3.2.9.4 Injure
4.2 Vente
4.6.1 Economie de la presse écrite
4.6.14 Financement de la presse
4.6.16 Société de rédacteurs
4.6.3 Publicité de presse
4.6.6 Distribution
4.6.6.2 Portage
4.6.6.3 Dépositaire
4.6.7 Messagerie de presse
4.6.7.1 NMPP
8.7 Agence de presse
8.7.5 Agence de presse mondialeMots-clés : AFP"Agence France-Presse"document administratif"Journal Officiel"Reuter"Reuters"AP"Associated Press"UPI"United Press International"Tass"jeunesse"affichage"SNEP"fabrication"invendu"service public"provocation"29 juillet 1881"droit à l'image Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Résumé : Cet ouvrage très complet fait le point sur le droit de l'information au début des années 1980 : régime administratif, statut économique et juridique de la presse écrite et de la radiodiffusion-télévision, droit de la presse (infractions, répression des délits, protection de la vie privée). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6356 34 100 DUM livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible 1020 34 100 DUM livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible
Titre : Droit de l'information : Responsabilité pénale des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DREYER, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2002 Importance : 454 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3454-0 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.1 Diffamation
3.2.9.3 Atteinte à la vie privée
3.2.9.4 InjureMots-clés : protection de la jeunesse"offense"provocation"fausse nouvelle"apologie"crime contre l'humanité"loi de 1881"responsabilité"prescription"justice"instruction"suicide Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Droit de l'information : Responsabilité pénale des médias [texte imprimé] / Emmanuel DREYER, Auteur . - [S.l.] : Litec, 2002 . - 454 p.
ISBN : 978-2-7111-3454-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.3 Droit du journalisme
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
3.2.9 Délits de presse
3.2.9.1 Diffamation
3.2.9.3 Atteinte à la vie privée
3.2.9.4 InjureMots-clés : protection de la jeunesse"offense"provocation"fausse nouvelle"apologie"crime contre l'humanité"loi de 1881"responsabilité"prescription"justice"instruction"suicide Index. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7879 34 100 DRE livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible Les droits de réponse, de réplique, de rectification, de rappel de la présomption d'innocence, de répartie, de riposte, de rétorsion et de représailles dans l'imprimé, l'audiovisuel, la vidéographie, la télématique, l'administration et les fichiers / Michel FRIEDMAN
Titre : Les droits de réponse, de réplique, de rectification, de rappel de la présomption d'innocence, de répartie, de riposte, de rétorsion et de représailles dans l'imprimé, l'audiovisuel, la vidéographie, la télématique, l'administration et les fichiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel FRIEDMAN, Auteur Editeur : CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes) Année de publication : 1994 Collection : Les Guides du CFPJ num. 43 Importance : 138 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85900-093-6 Langues : Français (fre) Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.3.2.5 Présomption d'innocence
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
6 Audiovisuel
9.2.2.2 TélématiqueIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Les droits de réponse, de réplique, de rectification, de rappel de la présomption d'innocence, de répartie, de riposte, de rétorsion et de représailles dans l'imprimé, l'audiovisuel, la vidéographie, la télématique, l'administration et les fichiers [texte imprimé] / Michel FRIEDMAN, Auteur . - [S.l.] : CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes), 1994 . - 138 p. - (Les Guides du CFPJ; 43) .
ISBN : 978-2-85900-093-6
Langues : Français (fre)
Catégories : 3 Droit de l'information et de la communication
3.2 Droit de la presse
3.2.3.2.5 Présomption d'innocence
3.2.7 Droit de réponse
3.2.7.1 Droit de rectification
6 Audiovisuel
9.2.2.2 TélématiqueIndex. décimale : 34 100 Droit de la presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4202 34 100 FRI livre Bibliothèque Fonds médias/presse Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
